Textes officiels

Arrêté n° 478 autorisant le remboursement à la Société EGIL, adjudicataire des travaux d’élec tricité du batiment pour sous-officiers et hommes de troupe à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de 45.000 FD. réalisé suivant récépissé n° 96 du 21 mars 1952.

Arrêté de Promulgation n° 474 promulguant la loi n° 53-225 du 20 mars 1953 relative à la commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945.

Décision n° 472 16/04/1953

Arrêté n° 471 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. Secrétaire Général de la C.F.S. de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.

Décision n° 475 16/04/1953

Décision n° 473 16/04/1953

Décision n° 470 15/04/1953

Arrêté n° 469 autorisant le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de maçonnerie de l’Hôtel des Postes, du cautionnement de 870.000 francs, réalisé suivant récépissé n° 406 4 810.000 francs, réalisé suivant récépissé n° 406 du 26 novembre 1952.

Décision n° 468 15/04/1953

Décision n° 465 15/04/1953

Décision n° 466 15/04/1953

Décision n° 467 15/04/1953

Décision n° 464 15/04/1953

Décision n° 463 14/04/1953

Décision n° 461 14/04/1953

Décision n° 462 14/04/1953

Décision n° 460 13/04/1953

Décision n° 459 13/04/1953

Arrêté n° 457 portant approbation de rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 449 portant ouverture de crédits provisoires, s’élevant à la somme totale de 448.230.000 F.M., au titre du budget de l’Etat, France d’Outre-Mer, exercice 1953 et mis à la disposition de l’Intendant militaire.

Décision n° 451 11/04/1953

Décision n° 453 11/04/1953

Décision n° 452 11/04/1953

Décision n° 454 11/04/1953

Décision n° 450 11/04/1953