Textes officiels

Décision n° 73-1116/SG/AE nommant un commis des SAF billeteur et agent intermédiaire du Trésor durant l’absence du titulaire du poste.

Arrêté n° 73-1096/SG/CD portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances

Arrêté n° 73-1098/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrarins domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1098/SG/CD du 7 juillet 1973)

Arrêté n° 73-1100/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1972.

DELIBERATION n° 73-1097/SG/CD portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances

DELIBERATION n° 73-1099/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office de développement du tourisme, pour l’exercice 1972.

Décision n° 73-1102/SG/FIN autorisant M. Previtera à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 1352/172).

Décision n° 73-1103/SG/AI portant affectation dans les divers détachements de 62 élèves gardes territoraux.

Décision n° 73-1107/SG/FIN autorisant M. Taher Said Seif à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 1489).

Arrêté n° 73-1086/SG/AI portant interdiction de séjour

Arrêté n° 73-1095/SG/AI portant interdiction de séjour

Décision n° 73-1087/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur des Travaux publics de l’Etat.

Décision n° 73-1092/SG/AI portant admission après examen de fin de stage et nommant 62 élèves gardes au grade de 2e classe.

Décision n° 73-1093/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs principaux et d’institutrices stagiaires.

Arrêté n° 73-1072/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 73-1073/SG/AI dit «arrêté de péril» portant rectification de l’arrêté n° 73-704/SG/ AI du 2 mai 1973 prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Décision n° 620/CAB portant délégation de signature en matière de police des étrangers .

Décision n° 73-1065/SG/AI portant suppression temporaire d’indemnité d’okal

Décision n° 73-1068/SG/AI nommant billeteur, régisseur comptable un commis des services administratifs et financiers du district de Djibouti.

Décision n° 73-1074/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 73-1082/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 73-1084/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique.

Loi n° 73-603 prorogeant le délai prévu par l’article 18 de 1a loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Rectificatif n° 73-1075/SG/FP à la décision n° 73-822/SG/FP du 21 mai 1973 portant résiliation de travail de M. Ilango Ananda, secrétaire dactylographe

Arrêté n° 73-1058/SG/CG approuvant le budget définitif d’Electricité de Djibouti pour l’année 1972