Textes officiels

Décret n° 09 septembre 1964 Décret nommant M. Collignon substitut du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Djibouti

Décret n° 64-800 relatif à l’organisation des transmissions pour la conduite de la défense.

Décret n° 64-504 portant affiliation à la Sécurité sociale des retraités de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abéba (J.OR.F. du 6 juin 1964, p. 4861) [arrêté de promulgation n° 863 du 15 juin 1964].

Décret n° 64-407 réglementant l’importation, la vente, le transport, la cession, le port, la détention et l’exportation des armes, articles d’armement, munitions et matériels de guerre en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté n° 657 du 20 mai 1964 (JORF. du 4 juin 1964, p. 4771) [arrêté de promulgation n° 866 du 15 juin 19641.

Décret n° 64-406 fixant les catégories d’armes, articles d’armement, munitions et matériels de guerre dont l’importation, la vente, le transport, la cession, le port, la détention et l’exportation sont réglementés en Côte Française des Somalis (JORF. du 10 mai 1964, p. 3979).

Décret n° 64-407 réglementant l’importation, la vente, le transport, la cession, le port, la détention et l’exportation des armes, articles d’armement, munitions et matériels de guerre en Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 10 mai 1964, p. 3979) [arrêté de promulgation n° 657 du 20 mai 1964).

Décret n° 5/05/1964 portant désignation des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dite Société d’assistance technique et de crédit social d’outre-mer .

Décret n° 64-387 portant charge par le budget de l’Etat des personnels mis à la disposition des Services territoriaux des Territoires d’outre-mer et des Services français du Condominium des Nouvelles-Hébrides (JORF. des 4 et 5 mai 1964, p. 3875) [arrêté de promulgation n° 627 du 14 mai 1964).

Décret n° 64-349 relatif aux radiocommunications intéressant les services aéronautiques dans les territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 24 avril 1964 p. 3636; arrêté de promulgation n° 577 du 30 avril 1964).

Décret n° 64-318 portant publication de la convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur les aéronefs du 19 juin 1948.

Décret n° 64-231 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 62-1292, relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.

Décret n° DU 11 JANVIER 1964 portant nomination d’un membre du Conseil économique et social.

Décret n° DU 10 JANVIER 1964 portant nomination d’administrateurs de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis.

Décret n° 64-11 relatif à l’organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d’outre-mer.

Décret n° 63-1301 relatif aux modalités d’exercice du droit- de vote par procuration.

Décret n° 63-1057 modifiant le décret du 9 octobre 1936 portant répression de l’usure dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.

Décret n° 63-927 aux conditions de création, de mise en service, d’utilisation et de contrôle des aérodromes dans les territoires d’outre-mer.

Décret n° 63-928 relatif à l’atterrissage et au décollage des hélicoptères dans les territoires d’outremer.

Décret n° 63-926 aux conditions de création des aérodromes destinés à la circulation aérienne publique dans les territoires d’outre-mer.

Décret n° 63-539 rendant applicables dans les Territoires d’Outre-Mer les dispositions du décret n° 62-1130

Décret n° 63-512 abrogeant le décret n° 57-369 du 22 mars 1957 portant réouverture du délai prévu par l’article 17 du décret du 24 février 1953 déterminant lés modalités d’application du Code de la nationalité française dans les Territoires d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 26 mai 1963, p.4780)

Décret n° 62-1410 relatif aux règles d’assistance météorologique à la navigation aérienne (J.O.R.F. du 1er décembre 1962, p. 11717)

Décret n° 58-447 portant règlement d’administration publique pour l’application dans les territoires d’outre-mer de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.

Décret n° 63-279 relatif au régime des aérodromes et aux servitudes aéronautiques dans les Territoires d’Outre-Mer

Décret n° 63-55 portant règlement d’administration publique pour l’application aux territoires de la Polynésie française, de Saint-Pierre et Miquelon et de la Côte française des Somalis de la loi n° 51-59 du 18 janvier 1951 relative au nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement.