Textes officiels

Décision n° 277/SG/ESJ portant ensagement d’élèves-instituteurs

Décision n° 280/SG/ESJ fixant les dates du certificat d’études primaires élémentaires et de l’examen d’entrée en 6e pour l’ensemble du Territoire.

Décision n° 266/SG/TPP accordant une autorisation préalable de construire à M. le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas (Service des Finances de l’Etat).

Décision n° 264/SG/FIN autorisant M. Ali Bogoreh Farah, demeurant à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain bâti sise à Djibouti, lotissement du Stade, partie du titre foncier n° 785.

Décision n° 265/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Ali, commerçant à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade (partie du titre foncier n° 785).

Décision n° 267/SG/FIN autorisant le versement d’une contribution à l’Association territoriale pour la protection de la jeunesse

Décision n° 268/SG/FP portant mutation de personnel

Décision n° 271/SG/ESJ fixant la composition de la Commission de surveillance et correction des examens du C.A.P. et du C.E.A.P.

Décision n° 89/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 261/SG/AE portant désignation des membres de la Commission des prix.

Décision n° 235/SG/FP portant nomination dans le corps des agents du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Décision n° 236/SG/FP portant nomination dans le corps des agents du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 242/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD.) au Centre de promotion sociale des antiens combattants

Décision n° 245/SG/FP mettant un adjudant-chef en service hors cadre à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 231/SG/FP portant mutation de personnel

Décision n° 229/SG/FIN constatant la mutation de personnels à salaire horaire

Décision n° 218/SG/FIN autorisant l’Etat Français (Ministère des Armées – D.S.M.B.) à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, 27, avenue du Maréchal-Foch. Titre foncier n° 306.

Décision n° 219/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mouhoumed Dobiro à acquérir une partie d’un immeuble sis à Djibouti, avenue G.-Clemenceau.

Décision n° 224/ SG/FIN accordant un secours à la veuve d’un ex-agent du port

Décision n° 225/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un agent contractuel des Travaux publics, décédé.

Décision n° 215/PCG fixant la composition du personnel de secrétariat et de service mis à la disposition des ministres

Décision n° 216/SG/CG portant nomination de M Kadamv Youssouf Kadamy aux fonctions de Chef de quartier n° 4

Décision n° 217/SG/CG portant nomination de M. Doubad Aden Guire aux fonctions d’adjoint au Chef de n° 6 à Djibouti.

Décision n° 194/SG/FIN autorisant l’Office de Radiodiffusion Télévision française à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 702.

Décision n° 195/SG/FIN autorisant M. Jean Charles Rigolet à acquérir une parcelle de terrain non bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au livre foncier sous le n° 976, au nom de M. Mege.