Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décret n° 2008-0097/PR/MS relatif au Code de déontologie des chirurgiens dentistes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0098/PR/MS relatif au Code de déontologie médicale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0093/PRE. fixant les Attributions des Membres du Gouvernement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 02/AN/08/6ème L relative à la ratification de la Convention portant création du Conseil de Coopération Douanière.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 06/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds d’Abu-Dhabi de Développement.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 09/AN/08/6ème L portant approbation de la Convention de concession entre la République de Djibouti et la Société “Salt Investment S.A”.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décret n° 2008-0090/PR/MHUEAT portant réduction de l’échéancier de remboursement de la Cité Hayableh 1 (dite Balbala Cheikh Moussa).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0198/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0197/PR/MENESUP fixant la composition de la commission des bourses et les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0191/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2008 de Djibouti-Télécom.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0192/PR/MCI portant approbation du Budget 2008 de la SIEMAS.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0087/PR/MS relatif au règlement en matière de Sécurité et d’Information Sanitaire.
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Arrêté n° 2008-0190/PR/MS portant réglementation des tarifs de consultations, d’hospitalisation, des actes de soins divers et de prestations diverses dans les formations sanitaires dépendant du Ministère de la Santé.
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Décret n° 2008-0083/PRE portant nomination du Premier ministre.
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Arrêté n° 2008-0169/PR/MCCPT portant validation du programme de formation et du diplôme de “Technicien d’Expression Artistique” délivrés par l’Institut Djiboutien des Arts.
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Arrêté n° 2008-0170/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2008 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
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Décret n° 2008-0076/PR/MESN portant création d’une commission d’équivalence des diplômes.
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Décret n° 2008-0078/PR/MS portant adoption du plan national de développement sanitaire de Djibouti 2008-2012.
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Arrêté n° 2008-0171/PR/MET instituant les redevances aéronautiques et passagers modifiant l’Arrêté n° 2008-0158/PR/MET du 05 mars 2008.
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Arrêté n° 2008-0172/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2008 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled”.
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Arrêté n° 2008-0173/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite (C.M.R) pour l’Exercice 2008.
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Arrêté n° 2008-0166/PR/MAPCPI portant approbation du budget prévisionnel du Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (CERD) pour l’Exercice 2008.
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Arrêté n° 2008-0159/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) pour l’année 2008.
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Arrêté n° 2008-0162/PR/MHUEAT portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2008 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).
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Arrêté n° 2008-0161/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’Exercice 2008 de l’Aéroport International de Djibouti.
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