Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Loi n° 14/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 08/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 10/AN/08/6ème L portant ratification du Statut du Conseil de Paix et de Sécurité Arabe.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 11/AN/08/6ème L portant ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse en République de Djibouti.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 13/AN/08/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Arrêté n° 2008-0395/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 31ème Anniversaires de l’Indépendance.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 07/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2005.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 05/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de l’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 01/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 03/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers du Port Autonome International de Djibouti pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 04/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 12/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers du Stade « Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
n° sur la loi n° 213/AN/5ème L du 19 janvier 2008 relative à l’Ordre National des Professions Médicales.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décret n° 2008-0133/PR/MEIFP portant concession du Marché de Ryad.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0376/PR/MEIFP portant attribution à la Mairie de Djibouti, une parcelle de terrain sise à Ambouli.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0135/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0366/PR/MENESUP portant création de la prime de surveillance.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0349/PR/MENESUP portant création et organisation d’un Comité de Pilotage de la Réforme du Baccalauréat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0355/PR/MENESUP modifiant les taux mensuel des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens au Soudan.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0116/PRE portant création de la Commission Nationale de préparation et d’appui aux discussions politiques inter-somaliennes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0347/PR/MENESUP nommant les membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0115/PRE portant remplacement d’un membre du Conseil Supérieur de la Magistrature.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0105/PR/MEIFP portant Composition de Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0103/PR/MJAP portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0096/PR/MS relatif au Code de déontologie des pharmaciens.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT