Textes officiels

Arrêté n° 639/SEJ promulguant le décret n° 69-510 du 31 mai 1969 fixant le taux d’intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d’épargne des Territoires d’outre-mer autres que les Comores pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 1969.

Arrêté n° 73-1050/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement Ministre des Travaux Publics et du Port, à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 73-1051/SG/CG portant nomination d’un directeur des finances par intérim .

Arrêté n° 73-1029/SG/TP/P portant saisie de cautionnement pour avance de démarrage et avances sur matériel de travaux publics .

Arrêté n° 73-1012/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des institutrices de l’enseignement privé .

Arrêté n° 73-993/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances .

Arrêté n° 73-994/SG/TP/P instituant pour les besoins de la régie des travaux d’achèvement du lotissement des Salines 1 à Djibouti un service de menues dépenses et désignant le régisseur de la caisse d’avance correspondance .

Arrêté n° 73-992/SG/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 567/SLAG portant nomination de fonctionnaires-huissiers .

Arrêté n° 73-1257/SG/AI portant interdiction de séjour

Arrêté n° 73-989/SG/T portant nomination d’un médecin permanent au service médical interentreprises .

Arrêté n° 73-986/SG/AI prescrivant la démolition d’immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

Arrêté n° 73-979/SG/FIN relevant le montant de la caisse d’avances de l’Hôpital Peltier .

Arrêté n° 73-963/SG/CG portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des magasins-généraux .

Arrêté n° 73-956/SG/CD la Chambre des Députés instituant des conseils urbains d’arrondissement dans la ville de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-956/SG/CD du 18 juin 1973) .

Arrêté n° 73-957/SG/CD la Chambre des Députés instituant des conseils urbains et créant les conseils urbains de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh (rendue exécutoire par arrêté n°73-957/ SG/CD du 18 juin 1973) .

Arrêté n° 73-954/SG/T portant nomination d’un contrôleur de prévention de la Caisse de Prestations Sociales .

Arrêté n° 73-955/SG/T portant nomination d’un agent enquêteur à la Caisse des Prestations Sociales .

Arrêté n° 73-935/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-73 du 7 juin 1973 du conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 73-933/SG/CG portant nomination d’un directeur par intérim du port de commerce de Djibouti .

Arrêté n° 73-934/SG/CG fixant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux publics .

Arrêté n° 73-931/SG/CG portant approbation du cahier des charges de l’extension du lotissement du Marabout .

Arrêté n° 73-936/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 2-73 du 7 juin 1973 du conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1972 .

Arrêté n° 73-937/SG/CG portant nomination d’un directeur de la Régie des eaux, par intérim .

Arrêté n° 73-932/SG/CG portant approbation du cahier des charges du lotissement de la République .