Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 806 textes
Loi n° 84/AN/95/3ème L rendant exécutoire la délibération n° 1/95 du 31 décembre 1994 du Conseil d’administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier définitif de l’ONAC exercice 1993.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 85-AN/95/3e L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1993 du Port autonome international de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 85/AN/95/3ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1993 du port Autonome International de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 86-AN/95/3e L portant ratification du traité d’entraide judiciaire entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de Transition d’Ethiopie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 86/AN/95/3ème L portant ratification du traité d’entraide judiciaire entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de Transition d’Éthiopie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 87-AN/95/3e L portant ratification pour la République de Djibouti la convention sur les changements climatiques, sommet “Planète Tere adoptè Rio de ja neiro, Brésil 3-14 – Juin 1995.
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Loi n° 87/AN/95/3ème L portant ratification par la République de Djibouti la convention sur les changements climatiques, Sommet « planète Terre », adopté à Rio de Janeiro, Brésil du 3-14 juin 1992.
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Arrêté n° 95-0700/PR/MC/EPH fixant les Prix des hydrocarbures vendus au détail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 95-0691/PR/MI portant fermeturedes frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27 juin 1995.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 95-0690/PR/SP portant nomination du Docteur Daher Aden en qualité de médecin chef de service d’hygiène et d’épidémiologie.
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Arrêté n° 95-0682/PRE portant structure des ambassades, consulats et fixant les modalités de recrutement, d’affectation et de séjour des diplomates à l’étranger.
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Arrêté n° 95-0659/PR/FIN affectant au Ministère de la Justice une parcelle de terrain d’une superficie de 1872 mètres carrés sise au lotissement de Balbala.
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Arrêté n° 95-0666/PR/FIN affectant au Ministère de la Justice une parcelle de terrain sise à Balbala.
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Arrêté n° 95-0667/PR/EN portant modificatif des structures tarifaire de l’eau.
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Décision n° 95-0676/PR/SP portant Organisation d’un concours professionnel pour l’acces à la formation des techniciens adjoint (manipulateur en radiologie).
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Décision n° 95-0677/PR/SP portant nomination.
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Résolution n° 1/AN/95 portant création d’une commission parlementaire d’enquête et d’information.
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Résolution n° 1/AN/95 portant création d’une commission parlementaire d’enquête et d’information.
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Décret n° 95-0063/PRE relatif aux conditions de rémunération et avantages accordés aux contrôleurs financiers.
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Arrêté n° 95-0611/PR/EN créant et organisant une formation de technicien supérieur «informatique de gestion.
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Décision n° 95-0610/MDN relative au paiement des dépenses de solde d’alimentation des recrues FETTA
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Décision n° 95-0610/PRE
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Rectificatif n° 95-0612/PR/EN concernant M. Hassan Aden Lodon
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Loi n° 80/AN/95/3e L portant modification de la loi n° 200/AN/81 du 24 octobre 1981 portant Code de la Nationalité.
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Loi n° 81/AN/95/3e L Portant fixation des délais de citation et des formalités de délivrance des exploits en matière civile et commerciale.
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