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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Arrêté
28 oct. 1970

Arrêté n° 70-1282/SG/CG. régulièrement la circulation au droit des passages à niveau non gardés de la route Boulaos .

Présidence du Conseil de GouvernementColonialn° 21 du 10/11/1970
Arrêté
28 oct. 1970

Arrêté n° 70-1289/SG/CG accordant une bourse d’études à un candidat autorisé à suivre les cours de l’Ecole supérieure de Journalisme .

n° 70-1289/SG/CGMinistère du TravailColonialn° 21 du 10/11/1970
Arrêté
28 oct. 1970

Arrêté n° 70-1286/SG/CG approuvant délibération n° (0/2/CLR du 24 octobre 1970 par laquelle le Président du Conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur; un prêt de 40.000.000 de F.D. destiné à l’achat d’un remorqueur.

n° 70-1286/SG/CGMinistere des Finances et du PlanColonialn° 21 du 10/11/1970
Arrêté
28 oct. 1970

Arrêté n° 70-1288/SG/CG M. Saleh Abar Bourle un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

Ministere des Finances et du PlanColonialn° 21 du 10/11/1970
Arrêté
28 oct. 1970

Arrêté n° 70-1284/SG/CG admettant M. J.-L. Bougereau en qualité d’avocat défenseur dans le Territoire.

n° 70-1284/SG/CGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 21 du 10/11/1970
Arrêté
28 oct. 1970

Arrêté n° 70-1285/5G/SG M. Pierre Bourdery comme secrétaire d’avocat- défenseur dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Ministere des Affaires InterieuresColonialn° 21 du 10/11/1970
Arrêté
21 oct. 1970

Arrêté n° 70-1256/SG/ESJ portant établissement de la carte scolaire des écoles primaires publiques pour l’année scolaire 1970-1971.

n° 70-1256/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 21 du 10/11/1970
Arrêté
16 oct. 1970

Arrêté n° 880 relatif à la composition de la Commission chargée de vérifier l’aptitude physique des candidats aux emplois réservés pour lesannees 1970 et 1971.

n° 880Haut-commissariatColonialn° 21 du 10/11/1970
Arrêté
15 oct. 1970

Arrêté de Promulgation n° 878/SLAG

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 20 du 26/10/1970
Arrêté
14 oct. 1970

Arrêté n° 70-1228/SG/CG fixant les conditions de recrutement des instituteurs suppléants.

n° 70-1228/SG/CGMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 20 du 26/10/1970
Arrêté
14 oct. 1970

Arrêté n° 70-1227/SG/CG portant fermeture, pour une durée de un mois, du bar «Le Régal »

n° 70-1227/SG/CGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 20 du 26/10/1970
Arrêté
14 oct. 1970

Arrêté n° 70-1226/SG/CG réglementant l’accès au parking du Lycée et la circulation rue Bourhan-Bey prolongée.

n° 70-1226/SG/CGMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 20 du 26/10/1970
Arrêté
12 oct. 1970

Arrêté n° 70-1220/SG/AI créant à Djibouti un Centre de prophylaxie.

n° 70-1220/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 20 du 26/10/1970
Arrêté
8 oct. 1970

Arrêté n° 856/STE résiliant un marché de l’Etat.

n° 856/STEHaut-commissariatColonialn° 20 du 26/10/1970
Arrêté
7 oct. 1970

Arrêté n° 851/PERS relatif à l’intérim des fonctions de Procureur de la République et de Chef du Service judiciaire.

n° 851/PERSHaut-commissariatColonialn° 20 du 26/10/1970
Arrêté
7 oct. 1970

Arrêté n° 70-1199/SG/AI portant autorisation de loterie.

n° 70-1199/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 20 du 26/10/1970
Arrêté
7 oct. 1970

Arrêté n° 70-1197/SG/FIN portant admission à la retraite d’un Sergent-Chef de la Garde territoriale, matricule 202.

n° 70-1197/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 20 du 26/10/1970
Arrêté
7 oct. 1970

Arrêté n° 70-1195/SG/FIN portant admission à la retraite d’un Sergent-Chef de la Garde territoriale, matricule 196.

n° 70-1195/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 20 du 26/10/1970
Arrêté
3 oct. 1970

Arrêté n° 70-1179/SG/CD portant Statut général des fonctionnaires des cadres tutoriaux.

n° 70-1179/SG/CDMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 20 du 26/10/1970
Arrêté
3 oct. 1970

Arrêté n° 70-1178/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.

n° 70-1178/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 20 du 26/10/1970
Arrêté
3 oct. 1970

Arrêté n° 70-1177/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

n° 70-1177/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 20 du 26/10/1970
Arrêté
3 oct. 1970

Arrêté n° 70-1176/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France.

n° 70-1176/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 20 du 26/10/1970
Arrêté
3 oct. 1970

Arrêté n° 70-1183/SG/AI dit «arrêté de péril »

n° 70-1183/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 20 du 26/10/1970
Arrêté
2 oct. 1970

Arrêté n° 70-1169/SG/FIN portant admission à la retraite d’un Sergent-Chef de la Garde territoriale, matricule 195.

n° 70-1169/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 20 du 26/10/1970
Arrêté
2 oct. 1970

Arrêté n° 70-1168/SG/FIN portant admission à la retraite d’un Sergent-Chef de la Garde territoriale, matricule 211.

n° 70-1168/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 20 du 26/10/1970
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