Textes officiels

Arrêté n° 70-1155/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

Arrêté n° 70-1154/SG/Cd relatif aux transports en commun de personnes.

Arrêté n° 70-1152/SG/CG relatif à la réception des véhicules automobiles.

Arrêté n° 70-1154/SG/CG relatif aux transports en commun de personnes.

Arrêté n° 70-1156/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures .

Arrêté n° 70-1153/SG/CG relatif aux visites techniques des véhicules.

Arrêté n° 70-1141/SG/CG complétant l’article 7 de l’arrêté n° 70-554/SG/CG du 14 mai 1970 fixant le régime de solde des fonctionnaires des Cadres territoriaux.

Arrêté n° 70-1137/SG/CG portant organisation du Corps territorial du Service des Contributions .

Arrêté n° 70-1138/SG/CG portant organisation du Corps territorial du Service météorologique.

Arrêté n° 70-1139/SG/CG complétant l’arrêté n 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 portant organisation du Corps de l’Enseignement public du 1er degré.

Arrêté n° 70-1136/SG/CG portant organisation du Corps territorial des Travaux publics et du Port .

Arrêté n° 70-1135/SG/CG portant organisation du Corps territorial des Services de l’Agriculture et de l’Elevage.

Arrêté n° 70-1134/SG/CG portant organisation du Corps territorial du Service de la Santé publique .

Arrêté n° 70-1140/SG/CG portant organisation du Corps territorial de l’imprimerie administrative.

Arrêté n° 70-1107/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1107/SG/CD du 21 septembre 1970).

Arrêté n° 70-1105/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1105/SG/CD du 21 septembre 1970).

Arrêté n° 70-1106/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1106/SG/CD du 21 septembre 1970).

Arrêté n° 70-1109/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales .

Arrêté n° 70-1088/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .

Arrêté n° 70-1099/SG/CG portant nomination d’un inspecteur du Travail et des Lois sociales et d’un chef du Service du Personnel.

Arrêté n° 70-1089/SG/CG nommant des conseillers techniques .

Arrêté n° 70-1075/SG relatif à l’attribution et à l’emploi des véhicules administratifs dits voitures de fonction et véhicules de service.

Arrêté n° 1-70 rendant exécutoire la délibération n° 1-70 du 10 juillet 1970 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1969 (rectificatif).

Arrêté n° 70-1063/SG/CG autorisant la prise en charge à titre exceptionnel des frais médicaux et d’hospitalisation d’un agent contractuel expatrié.

Arrêté n° 70-1061/SG/CG relatif à En composition et aux attributions du Comité consultatif de l’urbanisme, de l’habitat et de l’hygiène et de la Commission des permis de construire.