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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
22 mars 2008

Décret n° 2008-0076/PR/MESN portant création d’une commission d’équivalence des diplômes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0076/PR/MESNMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnellen° 6 du 31/03/2008
Décret
22 mars 2008

Décret n° 2008-0078/PR/MS portant adoption du plan national de développement sanitaire de Djibouti 2008-2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0078/PR/MSMinistère de la Santén° 4 du 31/03/2008
Décret
4 mars 2008

Décret n° 2008-0066/PRE portant nomination des membres du Comité de Crédit du Fonds de Développement Economique de Djibouti (F.D.E.D.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0066/PREMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 5 du 15/03/2008
Décret
4 mars 2008

Décret n° 2008-0065/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Développement Economique de Djibouti (F.D.E.D.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0065/PREMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 5 du 15/03/2008
Décret
4 mars 2008

Décret n° 2008-0064/PRE modifiant le décret n° 2007-0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des Prêts.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0064/PREMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 5 du 15/03/2008
Décret
27 févr. 2008

Décret n° 2008-0139/PR/MEFPCP portant transfert de propriété du Lotissement de Gabode III.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0139/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 4 du 28/02/2008
Décret
17 févr. 2008

Décret n° 2008-0051PRE portant modification du Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation Diwan Az Zakat et renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0051PREMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 4 du 28/02/2008
Décret
17 févr. 2008

Décret n° 2008-0050/PR/MCCPT portant participation de la RTD au capital d’une société privée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0050/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 4 du 28/02/2008
Décret
17 févr. 2008

Décret n° 2008-0049/PR/MAEM portant nomination des membres du Conseil d’Administration de I’ONEAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0049/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 4 du 28/02/2008
Décret
17 févr. 2008

Décret n° 2008-0051/PRE portant modification du Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation Diwan Az Zakat et renouvellement des membres Conseil d’Administration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0051/PREPrésidence de la Républiquen° 4 du 28/02/2008
Décret
8 févr. 2008

Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0041/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 3 du 14/02/2008
Décret
8 févr. 2008

Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0040/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 3 du 14/02/2008
Décret
29 janv. 2008

Décret n° 2008-0036/PR/MDCBW portant composition des membres du conseil d’Administration des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0036/PR/MDCBWMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 2 du 31/01/2008
Décret
29 janv. 2008

Décret n° 2008-0038/PR/MENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Éducation Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0038/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 2 du 31/01/2008
Décret
29 janv. 2008

Décret n° 2008-0034/PR/MET portant attribution du statut de Compagnie aérienne nationale à Djibouti Dubaï Express Holding Company Limited.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0034/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 2 du 31/01/2008
Décret
23 janv. 2008

Décret n° 2008-0027/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du ministre de la Jeunesse, des Sports des Loisirs et du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0027/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2008
Décret
20 janv. 2008

Décret n° 2008-0023/PR/MESN portant conditions d’Organisation et de Fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0023/PR/MESNMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnellen° 2 du 31/01/2008
Décret
20 janv. 2008

Décret n° 2008-0021/PR/MCI portant réglementation de la production et de la commercialisation du pain populaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0021/PR/MCIMinistère du Commerce et de L’industrien° 2 du 31/01/2008
Décret
20 janv. 2008

Décret n° 2008-0026/PR portant sur le Statut Particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0026/PRPremier Ministren° 2 du 31/01/2008
Décret
6 janv. 2008

Décret n° 2008-0002/PR/MID portant création de la Commission de propagande chargé de donner son avis sur les prix des documents.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0002/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 08/01/2008
Décret
6 janv. 2008

Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0001/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 08/01/2008
Décret
6 janv. 2008

Décret n° 2008-0003/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour les prochaines élections législatives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0003/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 08/01/2008
Décret
31 déc. 2007

Décret n° 2007-0258/PR/MID fixant les modalités d’organisation du scrutin du 08 Février 2008 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0258/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 08/01/2008
Décret
31 déc. 2007

Décret n° 2007-0257/PR/MID fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de Chaque Région à l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0257/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 08/01/2008
Décret
26 déc. 2007

Décret n° 2007-0252/PR/MID fixant la date des éléctions législatives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0252/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 08/01/2008
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