Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresDécret n° 2008-0051/PRE portant modification du Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation Diwan Az Zakat et renouvellement des membres Conseil d’Administration.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0051PRE portant modification du Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation Diwan Az Zakat et renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0049/PR/MAEM portant nomination des membres du Conseil d’Administration de I’ONEAD.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.
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Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
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Décret n° 2008-0034/PR/MET portant attribution du statut de Compagnie aérienne nationale à Djibouti Dubaï Express Holding Company Limited.
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Décret n° 2008-0038/PR/MENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Éducation Nationale.
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Décret n° 2008-0036/PR/MDCBW portant composition des membres du conseil d’Administration des Biens Waqfs.
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Décret n° 2008-0027/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du ministre de la Jeunesse, des Sports des Loisirs et du Tourisme.
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Décret n° 2008-0021/PR/MCI portant réglementation de la production et de la commercialisation du pain populaire.
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Décret n° 2008-0023/PR/MESN portant conditions d’Organisation et de Fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
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Décret n° 2008-0026/PR portant sur le Statut Particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
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Décret n° 2008-0002/PR/MID portant création de la Commission de propagande chargé de donner son avis sur les prix des documents.
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Décret n° 2008-0003/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour les prochaines élections législatives.
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Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.
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Décret n° 2007-0258/PR/MID fixant les modalités d’organisation du scrutin du 08 Février 2008 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.
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Décret n° 2007-0257/PR/MID fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de Chaque Région à l’Assemblée Nationale.
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Décret n° 2007-0252/PR/MID fixant la date des éléctions législatives.
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Décret n° 2007-0253/PR/MID portant convocation du collège Electoral pour les prochaines échéances législatives.
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Décret n° 2007-0251/PRE portant approbation de l’Accord des services portuaires entre le PAID et la Société DCT SA.
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Décret n° 207-0250/PRE portant approbation de l’accord de joint venture ou contrat de participation et des status de la societe doraleh container DCT S A.
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Décret n° 2007-0250/PRE portant approbation de l’Accord de joint venture ou contrat de participation et des statuts de la Société Doraleh Container Terminal DCT SA.
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Décret n° 2007-0242/PR/MDCBW portant Organisation de la Direction des Biens Waqfs.
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Décret n° 2007-0244/PR/MDN portant création du Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale.
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Décret n° 2007-0241/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.
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