Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 71-1412/SG/FIN autorisant M. Maisano Placido à acquérir un terrain, sis à Djibouti-Boulsos partie du titre foncier n° 172.
Décision n° 71-1408/SG/FP mettant un attaché de préfecture à la disposition du Président de la Chambre des Députés.
Décision n° 71-1411/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire de l’élève garde Abdourahaman Houssein, matricule 1190.
Arrêté n° 71-1388/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Secour s catholique de Djibouti.
Arrêté n° 71-1395/SG/AI dit «arrêté de péril», prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 71-1402/SG/ECG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, au nom et pour lé compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 412 au nom de la Compagnie Maritime Auxiliaire d’Outre-Mer.
Arrêté n° 71-1401/SG/CG portant statut des chefferies.
Arrêté n° 71-1387/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1387/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais en provenance de l’étranger.
Décision n° 747/PERS portant délégation de signature au chef du service d’Etat de l’Aviation civile et du service de la navigation aérienne.
Arrêté n° 71-1336/SG/CD rendue exécutoire la déliberation n° 210/7e L.
Décision n° 71-1359/SG/FP portant intégration du personnel.
Arrêté n° 71-1333/SG/AI dit « Arrêté de péril», prescrivant la rénovation d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Décision n° 71-1330/SG/AI nommant le Président du Tribunal du 2° degré dans le District de Djibouti.
Arrêté n° 71-1342/SG/TPP prononçant l’ouverture d’aérodromes d’intérêt local à usage restreint sur le Territoires Français des Afars et Issas.
Arrêté n° 71-1328/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires intérieurs.
Arrêté n° 71-1329/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 1428/SCG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députes portant agrément. d’un agent spécial de compagnie d’assurances (rendue ‘exécutoire par arrêté n° 71-1498/SG/CD. du 19 octobre 1971) .
Arrêté n° 71-1425/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant, approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour exercice 1970 (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1425/SG/CD du 19 octobre 1971) .
DELIBERATION n° 211/7° L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances
DELIBERATION n° 210/7 L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse centrale de Coonpération économique un emprunt destiné à financer l’achat d’un remorqueur pour le Port de commerce de Djibouti.
DELIBERATION n° 212/7° L relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité
DELIBERATION n° 213/7e L modifiant la délibération n° 102/7° L du 5 mai 1970 Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas modifiant la délibération n° 102/7°L du 5 mai 1970 portant
Arrêté n° 71-1429/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1429/SG/CD du 19 octobre 1971).
Arrêté n° 71-1430/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 102/7°L du 5 mai 1970 portant Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1430/SG du 19 octobre 1971) .
DELIBERATION n° 208/7° L accordant à Mme Kadria Saïd Mohamed et ses enfants un délai supplémentaire de dix mois pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. n° 1288).