Textes officiels

Décision n° 71-1459/SG/FP habilitant un agent de contrôle contractuel à constater les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 71-1456/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 71-1455/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 71-1458/SG/FP habilitant le Chef du Service des Affaires économiques à constater lès infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire Français dés Afars commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 782/CAB portant nomination du Directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République et délégation de signature.

Arrêté n° 71-1580/SG/CG approuvant une délibération portant adoption du budget 1972 de la Caisse des Prestations sociales

Décision n° 71-1451/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année Scolaire 10971-1972.

Décision n° 71-1454/SG/FP portant intégration du personnel.

Rectificatif n° 71-1449/SG/FP à la décision n° 71-1303/SG/FP du 5 octobre 1971.

Décision n° 71-1448/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir, au nom et pour le compte de ses héritiers, une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, titre foncier n° 44 .

Décision n° 71-1452/SG/FIN autorisant M. Sangarane Saminadane à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n° 172 .

Arrêté n° 71-1445/SG/FP portant ouverture d’un concours d’accès au corps territorial des services de l’agriculture et de l’élevage .

Décision n° 71-1441/SG/FP infligeant un troisième blâme à un infirmier du cadre territorial du Service de Santé .

Décision n° 71-1443/SG/FP mettant deux institutrices à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Décision n° 71-1440/SG/ESJ portant nomination et mutation de maîtres et maîtresses de classe d’application et d’instituteurs et d’insti- tutrices dans les écoles primaires.

Décret n° 23 Désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de la Société d’Etat dite Société immobilière de Djibouti et du : Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 71-1434/SG/ESJ portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps métropolitain résidant dans le Territoire.

Décision n° 71-1437/SG/FP constatant la reprise de service d’un commis des S.A.F. du cadre territorial de l’administration générale.

Décision n° 71-1438/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahin à acquérir un immeuble, sis’ à Djibouti, avenue Georges Clemenceau, titre foncier n° 310 .

Arrêté n° 71-1419/SG/FP portant ouverture des concours professionnels spéciaux d’intégration dans les cadres territoriaux des postes et télécommunications .

Arrêté n° 71-1418/SG/FP portant ouverture d’un concours direct d’accès au cadre des contrôleurs du corps territorial des postes et télécommunications .

Décision n° 71-1423/SG/FP mettant un adjoint technique principal à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port .

Arrêté n° 71-1420/SG/FP portant ouverture des concours professionnels d’accès au cadre des contrôleurs du corps territorial des postes et télécommunications .

Décision n° 71-1408/SG/FP mettant un attaché de préfecture à la disposition du Président de la Chambre des Députés.

Décision n° 71-1410/SG/FP mettant un médecin en chef de 2° classe en position «hors cadres» à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.