Textes officiels

Loi n° 707/SLAG relative au statut civil de droit commun dans les territoires d’outre-mer relative au statut civil de (arrêté de promulgation n° 707/SLAG du 14 août 1970).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 70-1474/SG/FIN accordant une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD.) à la Maison d’Afrique

DELIBERATION n° 123/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire, sise au lotissement du boulevard de la République

Loi n° 70-1118 relative aux délais de comparution après citation devant les juridictions répressives des territoires d’outre-mer

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 70-1467/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 F.D.) à l’Association culturelle de l’église protestante de Djibouti

Décision n° 70-1466/SG/ESJ portant nomination d’un inspecteur de l’enseignement de l’arabe à l’école primaire

Rectificatif n° 70-1492/SG/ESJ à la décision n° 70-1354/SG/ESJ du 13 novembre 1970 portant mutation et nomination de maîtres de classes d’application, de directeurs, d’instituteurs et d’institutrices et de personnel contractuel dans les écoles primaires publiques

Décision n° 70-1468/SG/FP infligeant un avertissement au personnel du cadre territorial de la Santé publique

Décision n° 70-1470/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 1° classe en position <hors cadre »

Loi n° 70-1107 modifiant les articles 235 et 307 du code civil relatifs à la procédure du divorce et de la séparation de corps

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 70-1466/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD.) à l’Association culturelle de l’église protestante de Djibouti

Arrêté n° 70-1464/SG/CD rendue exécutoire par arrêté 70-1464/SG/CD du 2 decembre 1970.

Arrêté n° 70-1463/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1463/SG/CD du 2 décembre 1970.

Décision n° 70-1459/SG/ESJ portant engagement de personnel dans le cadre territorial de l’Enseignement public du premier degré.

Décision n° 70-1462/SG/FIN accordant à la SARI. «A.L. Herald et Cie» le bénéfice du régime des magasins de dépôt.

Décision n° 70-1448/SG/FIN autorisant M. Noman Ahmed Ali à acquérir un immeuble non bâti. sis à Djibouti, Ambouli, titre foncier n° 955.

Arrêté n° 70-1457/S8G/CG portant organisation du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 70-1443/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1443/SG/CD du 26 novembre 1970.

Arrêté n° 70-1444/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1444 SG CD du 26 novembre 1970.

Arrêté n° 70-1437/SG/FP portant nomination dans le cadre territorial des Administrateurs, d’un titulaire de la Copocité en droit.

Arrêté n° 70-1442/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1442..SG..CD du 26 novembre 1970.

Décision n° 70-1432/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 70-1406/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.

Arrêté n° 70-1416/SG/CG portant organisation du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 70-1407/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.