Textes officiels

Arrêté n° 37-361-1926 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 38-361-1926 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour 1927

Arrêté n° 26-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

Arrêté n° 39-361-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au de budget local. Exercice 1926.

Arrêté n° 59-361-1926 31 décembre 1926

Arrêté n° 58-361-1926 31 décembre 1926

Arrêté n° 35-361-1926 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1927.

Arrêté n° 08-361-1926 promulguant le décret du 30 novembre 1926. portant réglementation des sanctions de police administrative indigène .

Arrêté n° 10-361-1926 promulguant la loir du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419, 420 et 421 du code pénal.

Arrêté n° 34-361-1926 fixant. pour le premier semestre 1927, les taux de majoration fiexs par le décret du 15 février 1919.

Arrêté n° 33-361-1926 confiant au chef des districts la perception des droits d’abalage.

Arrêté n° 23-361-1926 autorisant échange de la concession n° 326 du plateau du Marabout contre le lot n° 209 du tableau du Serpent.

Arrêté n° 24-361-1926 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve pour achat de Bons de lat défense nationale.

Arrêté n° 32-361-1926 portant remboursement de droits indument perçus.

Arrêté n° 22-361-1926 fixant l’encaisse du régisseur comptable des travaux publics à 10.000 francs.

Arrêté n° 12-361-1926 promulguant Le décret du 16 décembre 1926 portant , prorogation pour une période de mots mois, à compter du 21 décembre 196. du privilèae de la Banque de l’Indochine.

Arrêté n° 06-361-1926 promulguant le décret du 9 novembre 1926 portant application de la lot du 7 novembre 1922, qui a complété l’article 1384 du Code civil.

Arrêté n° 44-361-1926 congé

Arrêté n° 04-361-1926 promulguant le décret du 22 novembre 1926 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat la lot du 11 mars 1924 qui a complété l’article A17 du Code de procédure civile.

Arrêté n° 43-361-1926 mutation

Arrêté n° 42-361-1926 promotion

Arrêté n° 25-326-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

Arrêté n° 78-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

Arrêté n° 17-361-1926 accordant à M. Baissières, au titre de La loi di 18 juillet 1924 une bonification d’ancienneté dans son garde.

Arrêté n° 20-360-1926 relatif au logement el à l’ameublement à la Côte française des Somalis.