Textes officiels

Décision n° 4-133-1907 de délégués du Ministre pour la décision à prendre au sujet des demandes de concession de passage sur les bâtiments de commerce, à accorder au personnel ou aux familles. — Dispositions concernant les réquisitions de passage pour les officiers, été. rejoignant une destination hors de la Métropole,

Décision n° 144-129-1907 fixant la composition de l’équipage du boutre Etoile.

Décision n° 135-129-1907 nommant une commission chargée de rapprocher le compte définitif des recettes et des dépenses du service local, exercice 1906, des écritures du Trésorier-Payeur.

Décision n° 136-129-1907 chargeant M. de Tourris, Sous-Chef de bureau des Secrétariats Généraux des Colonies du contrôle du chemin de fer p. i.

Décision n° 132-129-1907 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Rousselet, Sous-Chef de bureau des Secrétariats Généraux des Colonies, détaché au Secrétariat du Gouvernement.

Décision n° 134-129-1907 portant élévation de solde de canotiers.

Décision n° 133-129-1907 élevant de 6 à 7 fr. la solde journalière de M. Deynaud, écrivain auxiliaire au Commissariat de Police.

Décision n° 128-129-1907 relative à l’entrée en fonctions de M. le Docteur Régnier, Médecin major de 2e classe des troupes coloniales, comme chef du Service de Santé et Directeur comptable de l’hôpital en remplacement de M. le Docteur Creignou.

Décision n° 129-129-1907 élevant la solde d’agents indigènes d’Obock.

Décision n° 130-129-1907 autorisant la rentrée en France de M. Creignou, Médecin major de 2e classe des troupes coloniales, arrivé au terme de sa période de séjour réglementaire dans la Colonie.

Décision n° 131-129-1907 portant mutations dans le personnel indigène.

Décision n° 126-129-1907 élevant de 6 à 7 francs la solde journalière de M. Roque Marius, écrivain auxiliaire.

Décision n° 199 Mutations

Décision n° 127-129-1907 portant remise de peines à l’occasion de la Fête Nationale.

Décision n° 124-129-1907 élevant de la 5e à la 4e classe deux agents indigènes.

Décision n° 122-129-1907 élevant la solde d’un infirmier et celle d’un journalier.

Décision n° 123-129-1907 licenciant un agent et en nommant un autre.

Décision n° 121-129-1907 portant mutations et licenciements dans le personnel des agents de la Police urbaine et suburbaine.

Décision n° 120-129-1907 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton à MM. Ghaleb et Cie.

Décision n° 116-129-1907 chargeant M. Bellot des fonctions de Chef du Secrétariat du Gouvernement p. i.

Décision n° 117-129-1907 rapportant l’article 2 de la décision n° 66, du 4 mai 1907, en ce qui concerne M. Bellot, et déléguant M. Rizzo, Commis des Travaux Publics, dans les fonctions de Procureur de la République en remplacement de M. Bellot, appelé à d’autres fonctions.

Décision n° 119-129-1907 Mutation.

Décision n° 118-129-1907 chargeant M. Nibel, écrivain auxiliaire, notaire ad hoc, des fonctions d’huissier près les Tribunaux de la Côte Française des Somalis p. i.

Décision n° No 115-07-1907 nommant un agent de renseignements.

Décision n° 110-07-1907 accordant une gratification de 100 francs à M. Bellot, Commis des Secrétariats Généraux des Colonies.