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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Loi
17 juin 2025

Loi n° 92/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2022.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 92/AN/24/9ème LAssemblée Nationalen° 07 du 15/04/2025
Arrêté
16 juin 2025

Arrêté n° 2025-064/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2025 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-064/PREPrésidence de la Républiquen° 06 du 31/03/2025
Décret
16 juin 2025

Décret n° 2025-081/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à PK13.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-081/PR/MBMinistère du Budgetn° 06 du 31/03/2025
Décret
16 juin 2025

Décret n° 2025-076/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-076/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 06 du 31/03/2025
Loi
6 avr. 2025

Loi n° 143/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2023 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 143/AN/24/9ème LAssemblée Nationalen° 05 du 13/03/2025
Loi
6 avr. 2025

Loi n° 152/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Université de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 152/AN/24/9ème LAssemblée Nationalen° 05 du 13/03/2025
Arrêté
6 avr. 2025

Arrêté n° 2025-049/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Sans Fil.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-049/PR/MBMinistère du Budgetn° 05 du 13/03/2025
Arrêté
6 avr. 2025

Arrêté n° 2025-048/PR/MB portant rétrocession d’une parcelle de terrain et modifiant de l’arrêté n° 2022-118/PR/MB du 13/10/2022.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-048/PR/MBMinistère du Budgetn° 05 du 13/03/2025
Arrêté
6 avr. 2025

Arrêté n° 2025-045/PR/MB attribution d’une parcelle de terrain sises à Nassib 2.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-045/PR/MBMinistère du Budgetn° 05 du 13/03/2025
Décret
6 avr. 2025

Décret n° 2025-063/PR/MENFOP portant transfert de la tutel le de la formation professionnelle des artistes au MENFOP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-063/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 05 du 13/03/2025
Arrêté
6 avr. 2025

Arrêté n° 2025-055/PR/MS portant création d’un Centre des Opérations d’Urgence de Santé Publique (COUSP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-055/PR/MSMinistère de la Santén° 05 du 13/03/2025
Arrêté
6 avr. 2025

Arrêté n° 2025-056/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-056/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 05 du 13/03/2025
Rapport
3 avr. 2025

RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS 2024

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 02 du 23/03/2025
Arrêté
2 avr. 2025

Arrêté n° 2025-034/PR/MCPT portant approbation du Budget Prévisionnel de la RTD pour l’exercice 2025.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-034/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 03 du 13/02/2025
Arrêté
2 avr. 2025

Arrêté n° 2025-040/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2025 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-040/PREPrésidence de la Républiquen° 03 du 13/02/2025
Arrêté
2 avr. 2025

Arrêté n° 2025-044/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds du Soutien du Handicap pour l’année 2025.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-044/PREPrésidence de la Républiquen° 04 du 27/02/2025
Arrêté
2 avr. 2025

Arrêté n° 2025-041/PR/MCT portant adoption du bilan d’ouverture de l’Agence Nationale du Tourisme (ANT).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-041/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourismen° 03 du 13/02/2025
Loi
2 avr. 2025

Loi n° 125/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale d’Alphabétisation Fonctionnelle des Adultes (2024/2029).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 125/AN/24/9ème LAssemblée Nationalen° 06 du 22/12/2024
Loi
2 avr. 2025

Loi n° 137/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2022.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 137/AN/24/9ème LAssemblée Nationalen° 04 du 27/02/2025
Loi
2 avr. 2025

Loi n° 139/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2023.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 139/AN/24/9ème LAssemblée Nationalen° 04 du 27/02/2025
Loi
2 avr. 2025

Loi n° 149/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers 2023 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 149/AN/24/9ème LAssemblée Nationalen° 04 du 27/02/2025
Loi
2 avr. 2025

Loi n° 144/AN/24/9ème L approuvant les rapports financiers de la CAMME pour l’année 2023.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 144/AN/24/9ème LAssemblée Nationalen° 04 du 27/02/2025
Loi
2 avr. 2025

Loi n° Loi n°148/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers 2019-2022 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. portant approbation des comptes financiers 2019-2022 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n°148/AN/24/9ème LAssemblée Nationalen° 03 du 13/02/2025
Loi
2 avr. 2025

Loi n° 147/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 147/AN/24/9ème LAssemblée Nationalen° 03 du 13/02/2025
Loi
2 avr. 2025

Loi n° 146/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2023.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 146/AN/24/9ème LAssemblée Nationalen° 03 du 13/02/2025
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