ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 606 textes · Décision
Décision n° 711 20/07/1951
Décision n° 708 17/07/1951
Décision n° 701 17/07/1951
Décision n° 707 17/07/1951
Décision n° 704 17/07/1951
Décision n° 708 17/07/1951
Décision n° 700 16/07/1951
Décision n° 699 16/07/1951
Décision n° 698 16/07/1951
Décision n° 693 13/07/1951
Décision n° 692 13/0/1951
Décision n° 702 12/07/1951
Décision n° 684 11/07/1951
Décision n° 683 11/07/1951
Décision n° 690 11/07/1951
Décision n° 688 attribuant une gratification mensuelle de 5.000 fr. à Aboubaker Abdou, Vizir de Raheïta.
Décision n° 689 attribuant une gratification mensuelle de dix mille francs (10.000) à Daoud Mohamed, Sultan de Raheïta .
Décision n° 685 11/07/1951
Décision n° 682 11/07/1951
Décision n° 680 09/07/1951
Décision n° 675 09/07/1951
Décision n° 679 accordant une subvention de cent mille francs (100.000 fr.) métropolitains au Bureau régional de l’Organisation mondiale de la Santé à Alexandrie, à titre de participation de la Côte Française des Somalis à la Journée mondiale de la Santé.
Décision n° 674 09/07/1951
Décision n° 676 09/07/1951
Décision n° 668 autorisant le remboursement à M. Hulman (Clarisse), candidat aux élections législatives du 17 juin 1951, de son cautionnement, de 300 litres d’essence et le paiement du prix moyen forfaitaire de l’affichage électoral .