ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 91/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2021.

Loi n° 134/AN/24/96me L Portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2023.

Loi n° 164/AN/24/9ème L Portant modification partielle des dispositions de l’article 76 de la Loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites.

Loi n° 83/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2019.

Loi n° 162/AN/24/9ème L Portant création de l’Hôpital Régional de Tadjourah dénommé  » Docteur Bourhan Mohamed Aref « .

Loi n° 143/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2023 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Loi n° 152/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Université de Djibouti.

Loi n° 144/AN/24/9ème L approuvant les rapports financiers de la CAMME pour l’année 2023.

Loi n° Loi n°148/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers 2019-2022 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. portant approbation des comptes financiers 2019-2022 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

Loi n° 146/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2023.

Loi n° 137/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2022.

Loi n° 145/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Loi n° 139/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2023.

Loi n° 147/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Loi n° 149/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers 2023 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

Loi n° 125/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale d’Alphabétisation Fonctionnelle des Adultes (2024/2029).

Loi n° 138/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord sur la Zone de Libre-Echange Tripartite (COMESA, EAC et SADC).

Loi n° 151/AN/24/9ème L portant ratification d’un Accord de prêt additionnel pour le projet d’amélioration des bidonvilles et de développement urbain intégré à Boulaos.

Loi n° 135/AN/24/9ème L portant ratification de la Convention n° 181 sur les agences d’emploi privés, 1997.

Loi n° 150/AN/24/9ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2025.

Loi de finances n° 129/AN/24/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024.

Loi n° 90/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de promotion et de protection des Investissements avec la République du Kenya.

Loi de Finances n° 128/AN/24/9ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2023.

Loi n° 141/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2023.

Loi n° 22/AN/23/9ème L portant adoption du Schéma Directeur de l’Education et de la Formation.