ASSEMBLÉE NATIONALE
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1 918 textes · Loi
Loi n° 149/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers 2023 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.
Loi n° 151/AN/24/9ème L portant ratification d’un Accord de prêt additionnel pour le projet d’amélioration des bidonvilles et de développement urbain intégré à Boulaos.
Loi n° 138/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord sur la Zone de Libre-Echange Tripartite (COMESA, EAC et SADC).
Loi n° 135/AN/24/9ème L portant ratification de la Convention n° 181 sur les agences d’emploi privés, 1997.
Loi n° 150/AN/24/9ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2025.
Loi n° 22/AN/23/9ème L portant adoption du Schéma Directeur de l’Education et de la Formation.
Loi n° 141/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2023.
Loi n° 90/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de promotion et de protection des Investissements avec la République du Kenya.
Loi de Finances n° 128/AN/24/9ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2023.
Loi de finances n° 129/AN/24/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024.
Loi n° 140/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’ANPH, arrêtés au 31/12/2023.
Loi n° 142/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers 2023 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
Loi n° 89/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de promotion et de protection des Investissements avec la République du Rwanda.
Loi n° 88/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de promotion et de protection des Investissements avec la République du Maroc.
Loi n° 65/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2022.
Loi n° 127/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2023 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
Loi n° 131/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2023.
Loi n° 132/AN/24/9ème L portant approbation des Comptes Financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2022.
Loi n° 122/AN/24/9ème L portant ratification de la Convention Mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur.
Loi n° 124/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord Général sur le Commerce (AGC) Djibouti-Ethiopie.
LOI N°22/AN/23/9ÈME L PORTANT ADOPTION DU SCHÉMA DIRECTEUR DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION.
Loi n° 108/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2022.
Loi n° 118/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2020 de la Poste de Djibouti.
Loi n° 119/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 de la Poste de Djibouti.
Loi n° 110/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.