HAUT-COMMISSARIAT

Décision n° 1171/SLAG portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1974)

Décision n° 4/73-SJ 22/10/1973

Décision n° 130/AC-VG portant reconnaïssance de la qualité de « combattant »

Décision n° 828/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur délégué

Décision n° 620/CAB portant délégation de signature en matière de police des étrangers .

Décision n° 596/PERS portant nomination à titre intérimaire du directeur de cabinet du Haut-Commissariat de la République .

Décision n° 2/73 Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel, chef du service judiciaire de Djibouti .

Décision n° 078-AC/VG portant reconnaissance de la qualité de « Combattant »

Décision n° 87/DJ portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état civil .

Décision n° 513/PERS portant nomination à titre intérimaire du chef du service infrastructure et ordonnateur délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des armées – section air .

Décision n° 491/CAB portant délégation de signature en matière de cartes d’identité et de passeports français .

Décision n° 472/S.G.Z.D portant création du comité local de secours en faveur des victimes de calamités publiques (secteur privé) .

Décision n° 453/PERS portant nomination d’un adjoint au chef du service d’Etat de la population.

Décision n° 454/PERS portant nomination du chef de service de législation et d’administration générale .

Décision n° 290/PERS portant nomination à titre intérimaire de greffier en chef près le Tribunal supérieur d’appel .

Décision n° 1-73/SJ chef du service Judiciaire .

Décision n° 3/04/1973 président du Tribunal supérieur d’appel fixant les audiences foraines d’état civil. année judiciaire 1973 .

Décision n° 174/CAB portant délégation de signature pour les visas et les cartes d’identité d’étranger .

Décision n° 152/SLAG portant nomination à titre intérimaire du chef du service de la navigation aérienne .

Décision n° 153/SLAG portant nomination d’un chef du service d’Etat de l’aviation civile en Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 140/PERS portant délégation de signature pour la délivrance des titres aéronautiques non professionnels .

Décision n° 76/DJ de Djibouti portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état civil.

Décision n° 95/SLAG portant création de la commission prévue à l’article 20 du décret du 11 mars 1959 .

Décision n° 66/SLAG portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1973).

Décision n° 50/PERS portant nomination du secrétaire général de la zone de défense du Territoire Français des Afars et des Issas.