HAUT-COMMISSARIAT
465 textes publiés
204 textes · Décision
Décision n° 574/PERS portant nomination du chef du service du Personnel de l’Etat
Décision n° 543/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service des Finances de l’Etat
Décision n° 1059/SLAG portant nomination du consul honoraire de Suède
Décision n° 1060/SLAG portant nomination du consul honoraire de Norvège
Décision n° 520/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service technique de l’Etat
Décision n° 479/PERS portant mise à la disposition du Président du Conseil de Gouvernement d’un attaché principal d’administration centrale.
Décision n° 480/PERS portant mise à la disposition du Président du Conseil de Gouvernement d’un attaché d’administration centrale pour servir en qualité de premier adjoint au Chef du District de Djibouti.
Décision n° 474/CM portant création d’un comité territorial pour l’édification du mémorial du Général de Gaulle.
Décision n° 417/PERS portant nomination du chef du cabinet militaiire du Haut-Commissaire de la République
Décision n° 122/ACVG portant reconnaissance de la qualité de combattant
Décision n° 107/PERS 107/PERS DU 9 MARS 1971
Décision n° 26/FE ordonnant la réparation au préjudice subi par les ayants aroit de Wabar Saïd Dirieh, victime d’un accident mortel causé par un véhicule de l’Etat (Groupement Nomade Autonome) conduit par un préposé de l’Etat.
Décision n° 26/FE AVIS AUX IMPORTATEURS (12 janvier 1971)
Décision n° 938/PERS portant nomination du chef du service d’Etat de l’Aviation civile et du service de la Navigation aérienne.
Décision n° 907/PERS nortant nomination d’un administrateur en chef des affaires d’outre-mer en. qualité de secrétaire général. de la zone de défense du Territoire Français des Afars et des Issas et de chargé de mission auprès du Haut-Commissaire de la République
Décision n° 890/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et d’un ordonnateur délégué.
Décision n° 874/PERS portant nomination du chef de la section technique et du matériel du Service des Finances de l’Etat.
Décision n° 837/PERS portant acceptation de la démission de son emploi présentée par brigadier de sûreté stagiaire.
Décision n° 753/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et d’un ordonnateur délégué.
Décision n° 611/CAB chargeant un administrateur .en chef .de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer de l’expédition des affaires courantes relevant du Haut-Commissaire adjoint ..
Décision n° 571/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service des financés de l’Etat
Décision n° 132/AC/VG portant reconnaissance de la qualité de combattant
Décision n° 441/CAB portant délégation permanente de signature en matière de titres d’identité et de voyage .
Décision n° 428/CM inscription au tableau d’avancement (complémentaire) et nomination (G.N.A.).
Décision n° 418/GNA mise à la retraite et radiation des contrôles (G.N.A.).