MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2005-0056/PR/MHUEAT portant approbation du Plan de Gestion Intégrée de la Zone Côtière.

Décret n° 2004-0230/PR/MHUEAT portant création d’un Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT).

Décret n° 2004-0092/PR/MHUEAT portant création d’une Commission Nationale pour le Développement Durable (CNDD).

Décret n° 2004-0065/PR/MHUEAT portant protection de la biodiversité.

Décret n° 2004-0066/PR/MHUEAT portant réglementation de l’importation des substances appauvrissant la Couche d’Ozone.

Décret n° 2003-0212/PR/MHUEAT portant réglementation du transport des produits dangereux.

Décret n° 2002-0252/PR/MHUEAT Portant retenue à la source en faveur du Fonds de l’Habitat.

Décret n° 2002-0075/PR/MHUEAT portant approbation de la Communication Nationale sur les changements Climatiques.

Décret n° 2001-0225/PR/MHUEAT portant retenues à la source en faveur de la Société Immobilière de Djibouti.

Décret n° 2001-0184/PR/MHUEAT portant création d’un Fonds de l’Habitat et la Gestion des Établissements Humains.

Décret n° 2001-0098/PR/MHUEAT portant approbation de la Stratégie et Programme d’Action National pour la Conservation de la Biodiversité.

Décret n° 2001-0011/PR/MHUEAT portant définition de la procédure d’étude d’impact environnemental.

Décret n° 2001-0011/PR/MHUEAT portant définition de la procédure d’étude d’impact environnemental.

Décret n° 2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Décret n° 2000-0015/PR/MHUEA portant modification des Statuts de la Société Immobilière de Djibouti.

Décret n° 99-0202/PR/MTPUL portant interdiction de l’amiante en République de Djibouti