LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

244 textes publiés

244 textes

Décret

Décret n° 2012-002/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

n° 2012-002/PR/MIGénérale
3 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Décret

Décret n° 2012-001/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

n° 2012-001/PR/MIGénérale
3 janv. 2012n° 1 du 15/01/2012
Décret

Décret n° 2011-0241/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.

n° 2011-0241/PR/MIGénérale
31 déc. 2011n° 3 du 31/12/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0890/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de votes pour les Elections du 20 janvier et 10 février 2012.

n° 2011-0890/PR/MIGénérale
28 déc. 2011n° 3 du 31/12/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0888/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande pour les Élections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.

n° 2011-0888/PR/MIGénérale
28 déc. 2011n° 3 du 31/12/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0889/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

n° 2011-0889/PR/MIGénérale
28 déc. 2011n° 3 du 31/12/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0887/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin.

n° 2011-0887/PR/MIGénérale
28 déc. 2011n° 3 du 31/12/2011
Décret

Décret n° 2011-0227/PR/MI portant modification du décret n° 2011-0187/PR/MI du 13 octobre 2011 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôts des candidatures.

n° 2011-0227/PR/MIGénérale
8 déc. 2011n° 23 du 15/12/2011
Décret

Décret n° 2011-0228/PR/MI portant modification du décret n° 2011-0221/PR/MI du 24 novembre 2011 fixant le nombre de Conseillers Régionaux et Communaux lors des élections régionales et communales du 20 janvier 2012 et 10 février 2012.

n° 2011-0228/PR/MIGénérale
8 déc. 2011n° 23 du 15/12/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0850/PR/MI portant désignation des membres de la Commision Electorale Régionale Indépendante (CERI).

n° 2011-0850/PR/MIGénérale
3 déc. 2011n° 23 du 15/12/2011
Erratum

Erratum n° 0 Une erreur s’est glissée lors de l’insertion de la décision n° 2011-0792/PR/MID et notamment à l’alinéa 1 de son article 1er, dans le Journal Officiel n° 21 du 15 novembre 2011 à la page 712.

n° 0Générale
30 nov. 2011n° 22 du 30/11/2011
Décret

Décret n° 2011-0221/PR/MI fixant le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux lors des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

n° 2011-0221/PR/MIGénérale
24 nov. 2011n° 22 du 30/11/2011
Décret

Décret n° 2011-0213/PR/MI portant création de la Direction des Elections.

n° 2011-0213/PR/MIGénérale
19 nov. 2011n° 22 du 30/11/2011
Décision

Décision n° 2011-0792/PR/MI portant les indemnités de fonction des policiers de la Police nationale affectés à l’Ambassade de la République de Djibouti en Somalie.

n° 2011-0792/PR/MIGénérale
3 nov. 2011n° 21 du 15/11/2011
Décret

Décret n° 2011-0206/PR/MI portant statut particulier des médecins et pharmaciens de la Police nationale.

n° 2011-0206/PR/MIGénérale
31 oct. 2011n° 20 du 31/10/2011
Décret

Décret n° 2011-0187/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures

n° 2011-0187/PR/MIGénérale
13 oct. 2011n° 19 du 15/10/2011
Décret

Décret n° 2011-0184/PR/MI portant contrat d’espaces et de gestion de mobiliers urbains.

n° 2011-0184/PR/MIGénérale
9 oct. 2011n° 19 du 15/10/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0383/PR/MIN prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 34ème Anniversaire de l’Indépendance.

n° 2011-0383/PR/MINGénérale
18 mai 2011n° 10 du 31/05/2011
Décret

Décret n° 2006-0024/PR/MID modifiant le décret n° 2005-0185/PR/MID fixant les modalités d’organisation du scrutin portant élection des membres des Assemblées Régionales et communales.

n° 2006-0024/PR/MIDGénérale
1 févr. 2006n° 1 du 22/02/2006
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