MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Décret n° 2012-028/PR/MET instituant le régime indemnitaire et de prime pour l’institution des Garde-côtes.

Arrêté n° 2012-089/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Port Autonome de Djibouti.

Arrêté n° 2012-090/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Fond d’Entretien routier.

Décret n° 2012-018/PR/MET instituant le régime indemnitaire et de prime pour l’institution des Garde-côtes.

Arrêté n° 2012-024/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2012 de l’Aéroport International de Djibouti.

Décret n° 2012-008/PR/MET portant attribution d’une indemnité et avantages en nature au Commandant des Gardes-côtes.

Décret n° 2011-0219/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti.

Décret n° 2011-0208/PR/MET portant création et attribution des privilèges d’une compagnie aérienne nationale.

Arrêté n° 2001-0494/PR/MET portant création de la Commission Nationale d’agrément d’auxiliaire des Transports Maritimes.

Décret n° 2001-0126/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Agent Maritime.

Décret n° 2001-0125/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Avitailleur de navires au Port de Djibouti.

Décret n° 2001-0127/PR/MET portant réglementation de la profession de transitaire et approuvant le cahier des charges applicable aux transitaires agréés au Port de Djibouti.

Décret n° 2001-0128/PR/MET portant réglementation de la profession de manutentionnaire et approuvant le cahier des charges applicable aux entreprises de manutention opérant dans le Port de Djibouti.

Arrêté n° 2001-0389/PR/MET portant création du Bureau d’Exécution du Projet de Réhabilitation du Corridor International Routier.

Arrêté n° 2001-0022/PR/MET portant création du Bureau d’Exécution du Projet de Réhabilitation du Corridor International Routier.

Arrêté n° 2000-0592/PR/MET rendant exécutoire la résolution n° 01 du 14 décembre 1999 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’exercice 2000.

Décret n° 2000-0147/PR/MET portant approbation du Contrat de Concession du Terminal Vraquier.

Décret n° 2000-0148/PR/MET portant approbation du Contrat de Gestion du Port de Djibouti.

Décret n° 2000-0152/PR/MET portant extension de la zone franche portuaire de Djibouti.

Arrêté n° 2000-0312/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 du Port Autonome International de Djibouti (P.A.I.D).

Décret n° 99-0213/PR/MET portant création d’un Comité National de Facilitation des Transports.

Décret n° 99-0168/PR/MET confiant au Port Autonome International de Djibouti l’Exploitation et la Gestion de deux Ports.