MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

Décret n° 99-0127/PR/MEFPCP portant modification des articles 5 et 6 du décret n° 85-109/PRE du 19 novembre 1985 définissant les conditions des ventes des 298 logements de Balbala.

Décret n° 99-0118/PR/MEFPP portant création du Comité Plan National Directeur Informatique (P.N.D.I.).

Décret n° 99-0114/PR/MEFPP portant autorisation de mise en concession du port de pêche de Djibouti.

Décret n° 99-0067/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’État Laiterie de Djibouti.

Décret n° 99-0068/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’État Société des Aliments du Bétail (S.A.B.)

Décret n° 99-0069/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’Économie Mixte Société d’Exploitation des Eaux de Tadjourah (S.E.E.T.)

Décret n° 99-0070/PR/MFEPCP portant privatisation de la PHARMACIE DE L’INDEPENDANCE

Décret n° 99-0025/PR/MEFPP portant attribution et organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

Arrêté n° 99-0139/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles une parcelle de terrain sis à la Gabode IV.

Arrêté n° 99-0140/PR/MEFPCP affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale une parcelle de terrain sise au plateau de Djibouti.

Décret n° 99-0018/PR/MEFPCP Relatif au droit à pension et aux avantages en nature inhérents aux anciens Présidents de la République.

Décret n° 99-0012/PR/MEFPCP portant donation d’un immeuble par la République de Djibouti à l’IGAD.

Arrêté n° 98-0527/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale des parcelles de terrain.

Arrêté n° 98-0350/PR/MEFPCP Portant exemption de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C.)

Arrêté n° 98-0352/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation une parcelle de terrain sise à Balbala Hayableh Nord.

Arrêté n° 98-0354/PR/MEFPCP affectant au Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, une parcelle de terrain sise aux salines ouest.

Arrêté n° 98-0307/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation, une parcelle de terrain sise au Lotissement de la République.

Décret n° 98-0035/PR/MEFPCP rationalisant l’octroi des indemnités.

Arrêté n° 98-0164/PR/MEFPCP portant réglementation de la détention et de la circulation sur le territoire des cigarettes.

Décret n° 98-0004/PRE/MEFPCP portant définition des conditions de vente des villas des cités de Gabode I, II et III.

Décret n° 97-0192/PRE/MFEN Portant renforcement du suivi du Programme d’Ajustement Structurel (P.A.S).

Décret n° 97-0102/PR/FIN portant création d’un comité technique de coordination et de suivi des réformes économiques