LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

196 textes

Arrêté

Arrêté n° 2026-070/PR/MI portant exonération des impôts et des taxes afférentes au projet de construction du bâtiment du Secrétariat Exécutif de Gestion des Risques et des Catastrophes.

n° 2026-070/PR/MIGénérale
15 avr. 2026n° 06 du 31/03/2026
Arrêté

Arrêté n° 2026-083/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 10 Avril 2026.

n° 2026-083/PR/MIGénérale
8 avr. 2026n° 04 du 05/04/2026
Arrêté

Arrêté n° 2026-079/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin.

n° 2026-079/PR/MIGénérale
8 avr. 2026n° 04 du 05/04/2026
Arrêté

Arrêté n° 2026-082/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors de l’élection présidentielle du 10 avril 2026.

n° 2026-082/PR/MIGénérale
8 avr. 2026n° 04 du 05/04/2026
Arrêté

Arrêté n° 2026-057/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

n° 2026-057/PR/MIGénérale
26 mars 2026n° 03 du 15/02/2026
Arrêté

Arrêté n° 2026-069/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les élections présidentielles du 10 Avril 2026.

n° 2026-069/PR/MIGénérale
18 mars 2026n° 03 du 16/03/2026
Arrêté

Arrêté n° 2026-065/PR/MI portant désignation de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les élections présidentielles du 10 avril 2026.

n° 2026-065/PR/MIGénérale
18 mars 2026n° 03 du 16/03/2026
Décret

Décret n° 2026-055/PR/MI portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 10 avril 2026.

n° 2026-055/PR/MIGénérale
18 mars 2026n° 03 du 16/03/2026
Décret

Décret n° 2026-036/PR/MI portant règlementation de la propagande pour les élections présidentielles du 10 avril 2026.

n° 2026-036/PR/MIGénérale
2 mars 2026n° 02 du 17/02/2026
Décret

Décret n° 2025-359/PR/MI fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.

n° 2025-359/PR/MIGénérale
12 janv. 2026n° 01 du 08/01/2026
Décret

Décret n° 2025-365/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 10 AVRIL 2026.

n° 2025-365/PR/MIGénérale
12 janv. 2026n° 01 du 08/01/2026
Arrêté

Arrêté n° 2026-001/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

n° 2026-001/PR/MIGénérale
12 janv. 2026n° 01 du 08/01/2026
Arrêté

Arreté N°2025-115/PR/MI portant création d’une régie d’avance

N°2025-115/PR/MIGénérale
18 sept. 2025n° 14 du 31/07/2025
Arrêté

Arrête N°2025/071/PR/MI portant nomination des membres du Comité technique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

N°2025/071/PR/MIGénérale
18 juin 2025n° 08 du 30/04/2025
Arrêté

Arrêté n° 2025-056/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

n° 2025-056/PR/MIGénérale
6 avr. 2025n° 05 du 13/03/2025
Décret

Décret n° 2024-313/PR/MI portant création du Comité Interministérielle de la Sécurité Routière.

n° 2024-313/PR/MIGénérale
17 déc. 2024n° 22 du 28/11/2024
Décret

Décret n° 2024-314/PR/Ml portant application de la loi n° 106/AN/24/9ème L relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

n° 2024-314/PR/MlGénérale
17 déc. 2024n° 22 du 28/11/2024
Arrêté

Arrêté n° 2024-113/PR/MI portant mise en place du Comité Technique de Mise en Œuvre et de Gestion de Sanctions Financières Ciblées liées au Terrorisme et à la Prolifération des Armes de Destruction Massive.

n° 2024-113/PR/MIGénérale
5 déc. 2024n° 21du 14/11/2024
Arrêté

Arrêté n° 2024-113/PR/MB Portant mise place du Comité Technique de Mise en Œuvre et de Gestion de Sanctions Financières Ciblées liées au Terrorisme et à la Prolifération des Armes de Destruction Massive.

n° 2024-113/PR/MBGénérale
13 nov. 2024n° 19 du 15/10/2024
Décret

Décret n° 2024-177/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

n° 2024-177/PR/MIGénérale
12 août 2024n° 13 du 15/07/2024
Décret

Décret n° 2024-066/PR/MI portant contrat d’espaces et de gestion de mobiliers urbains.

n° 2024-066/PR/MIGénérale
14 mai 2024n° 06 du 31/03/2024
Arrêté

Arrêté n° 2024-026/PR/MI portant dénomination d’un rond-point de la Ville de Djibouti.

n° 2024-026/PR/MIGénérale
25 févr. 2024n° 02 du 31/01/2024
Décret

Décret n° 2023-292/PR/MI portant modification du décret n° 2010- 023/0230/PR/MI relatif aux nouvelles dispositions règlementaires du code de la route.

n° 2023-292/PR/MIGénérale
15 nov. 2023n° 19 du 15/10/2023
Arrêté

Arrêté n° 2001-0558/PR/MI portant abrogation de l’Arrêté n° 94-0848/PRE du 17/08/1994 relatif au déclassement de partie Nord de l’Avenue Bir-Hakeim.

n° 2001-0558/PR/MIGénérale
28 juil. 2001n° 14 du 31/07/2001
Arrêté

Arrêté n° 2001-0472/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2001.

n° 2001-0472/PR/MIGénérale
25 juin 2001n° 12 du 30/06/2001
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