LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

108 textes publiés

108 textes

Décret

Décret n° 2010-0223/PR/MID fixant les lieux d’inhumation.

n° 2010-0223/PR/MIDGénérale
21 nov. 2010n° 22 du 30/11/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0345/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 33ème Anniversaire de l’Indépendance.

n° 2010-0345/PR/MIDGénérale
8 mai 2010n° 9 du 15/05/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0276/PR/MHUE portant création d’un Comtié de Pilotage du Projet de Développement Urbain Intégré de Balbala (PDUI).

n° 2010-0276/PR/MHUEGénérale
12 avr. 2010n° 7 du 15/04/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0252/PR/MID portant prolongation de délai d’inscription sur les listes électorales.

n° 2010-0252/PR/MIDGénérale
5 avr. 2010n° 7 du 15/04/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0098/PR/MID portant création de la commission de contrôle des listes électorales.

n° 2010-0098/PR/MIDGénérale
13 févr. 2010n° 3 du 15/02/2010
Décret

Décret n° 2009-0292/PR/MID relatif au changement de la CNI.

n° 2009-0292/PR/MIDGénérale
28 déc. 2009n° 24 du 31/12/2009
Décret

Décret n° 2009-0737/PR/MID portant création d’un poste Administratif.

n° 2009-0737/PR/MIDGénérale
11 oct. 2009n° 19 du 15/10/2009
Décret

Décret n° 2009-0216/PR/MID portant création du Comité National d’organisation de la 11ème réunion annuelle de l’organisation des chefs de police des pays d’Afrique de l’Est et de la 9ème réunion annuelle des Ministres de l’Intérieur des pays d’Afrique de l’Est.

n° 2009-0216/PR/MIDGénérale
7 oct. 2009n° 19 du 15/10/2009
Décret

Décret n° 2009-0196/PR/MID portant approbation de la convention instituant le E-Traffic ou la gestion informatisée des permis de conduire et des cartes grises.

n° 2009-0196/PR/MIDGénérale
29 août 2009n° 16 du 31/08/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0620/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

n° 2009-0620/PR/MIDGénérale
26 août 2009n° 16 du 31/08/2009
Décret

Décret n° 2009-0192/PR/MID portant transfert de la propriété des bouches et poteaux incendie.

n° 2009-0192/PR/MIDGénérale
17 août 2009n° 16 du 31/08/2009
Décret

Décret n° 2009-0194/PR/MID portant organisation et fonctionnement de l’Ecole de la Protection Civile dans le cadre de la création de la Direction Nationale de la Protection Civile.

n° 2009-0194/PR/MIDGénérale
17 août 2009n° 16 du 31/08/2009
Décret

Décret n° 2009-0193/PR/MID portant organisation du contrôle, de l’entretien et de la délivrance d’homologation des extincteurs mobiles, des extincteurs automatiques fixes (installations sprinklers), des détecteurs thermiques, optiques, de fumées ou de gaz, des robinets incendie arm

n° 2009-0193/PR/MIDGénérale
17 août 2009n° 16 du 31/08/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0421/PR/MID prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 32ème Anniversaire de l’Indépendance.

n° 2009-0421/PR/MIDGénérale
30 mai 2009n° 10 du 31/05/2009
Décret

Décret n° 2009-074/PR/MID portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association Dawat-Al-Islam.

n° 2009-074/PR/MIDGénérale
19 avr. 2009n° 8 du 30/04/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0062/PR/MID portant dénomination d’un Boulevard.

n° 2009-0062/PR/MIDGénérale
29 janv. 2009n° 2 du 31/01/2009
Arrêté

Arrêté n° 2008-0829/PR/MID Dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition du bâtiment de la cour des Comptes sis à la Place du 27 juin.

n° 2008-0829/PR/MIDGénérale
27 nov. 2008n° 22 du 30/11/2008
Décret

Décret n° 2008-0275/PR/MID portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Décentralisation et aux Collectivités Locales (PADCL).

n° 2008-0275/PR/MIDGénérale
26 nov. 2008n° 22 du 30/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0624/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Mois de Ramadan.

n° 2008-0624/PR/MIDGénérale
10 sept. 2008n° 17 du 15/09/2008
Décret

Décret n° 2008-0202/PR/MID portant mise en place d’un comité chargé des opérations d’assistance au niveau de chaque quartier de la capitale.

n° 2008-0202/PR/MIDGénérale
10 août 2008n° 15 du 14/08/2008
Décret

Décret n° 2008-0167/PR/MID portant dissolution d’un parti politique.

n° 2008-0167/PR/MIDGénérale
9 juil. 2008n° 13 du 15/07/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0395/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 31ème Anniversaires de l’Indépendance.

n° 2008-0395/PR/MIDGénérale
10 juin 2008n° 11 du 15/06/2008
Décret

Décret n° 97-0036/PR/MI portant prorogation du délai d’inscription et des révisions des listes électorales.

n° 97-0036/PR/MIGénérale
26 mars 1997n° 6 du 31/03/1997
Arrêté

Arrêté n° 96-0730/PR/MIN instituant la Commission Nationale de la Décentralisation.

n° 96-0730/PR/MINGénérale
3 nov. 1996n° 21 du 14/11/1996
Arrêté

Arrêté n° 96-0443/PR/FNP portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27-Juin 1996.

n° 96-0443/PR/FNPGénérale
26 juin 1996n° 12 du 30/06/1996