LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

108 textes publiés

108 textes

Arrêté

Arrêté n° 93‑0438/PRE/INT portant rectification de l’arrêté n° 93‑0409/PRE du 26 avril 1993 et de l’arrêté n° 93‑0425/PRE du 3 mai 1993 relatifs à la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

Générale
4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993
Décret

Décret n° 93-0037/PRE/MI fixant les modalités d’organisation des élections présidentielles de mai 1993.

n° 93-0037/PRE/MIGénérale
4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993
Arrêté

Arrêté n° 93-0436/PRE/INT modifiant l’arrêté n° 93-0409PRE du 26 avril 1993 arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

n° 93-0436/PRE/INTGénérale
4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993
Arrêté

Arrêté n° 93-0437/PR/MINT Portant modification de l’arrêté n° 93-0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

n° 93-0437/PR/MINTGénérale
4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993
Arrêté

Arrêté n° 93-0438/PRE/INT Portant rectification de l’arrêté n° 93-0409 /PRE du 26 avril 1993 et de l’arrêté n° 93-0425PRE du 3 mai 1993 relatifs à la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

n° 93-0438/PRE/INTGénérale
4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993
Arrêté

Arrêté n° 93-0425/PRE/ANT portant rectification de l’arrete n° 95-040SPRE arrelant la composition des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

n° 93-0425/PRE/ANTGénérale
3 mai 1993n° 5 du 05/05/1993
Arrêté

Arrêté n° 93-0417/PR/INT portant nomination d’un responsable de la sécurité pour l’ensemble de la capitale.

n° 93-0417/PR/INTGénérale
3 mai 1993n° 5 du 05/05/1993
Arrêté

Arrêté n° 93‑0425/PRE/INT portant rectification de l’arrêté n° 93‑0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

Générale
3 mai 1993n° 5 du 05/05/1993
Arrêté

Arrêté n° 93-0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

n° 93-0409/PREGénérale
25 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993
Décret

Décret n° 93‑0044/PRE portant modification du décret n° 93‑0037/PRE du 8 Avril 1993 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de mai 1993.

Générale
24 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993
Arrêté

Arrêté n° 93‑0402/PRE portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 7 mai 1993.

Générale
24 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993
Arrêté

Arrêté n° 93‑0403/PRE fixant la liste des lieux publics pouvant être utilisés pour des réunions électorales pendant la campagne.

Générale
24 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993
Décret

Décret n° 93-0044/PRE portant modification du décret n° 93-0037/PRE du 8 avril 1993 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de mai 1993.

n° 93-0044/PREGénérale
24 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993
Arrêté

Arrêté n° 93-0402/PRE portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 7 mai 1993.

n° 93-0402/PREGénérale
24 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993
Arrêté

Arrêté n° 93-0403/PRE fixant la liste des lieux publics pouvant être utilisés pour des réunions électorales pendant la campagne.

n° 93-0403/PREGénérale
24 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993
Décret

Décret n° 93-0041/PRE portant création des commissions de supervision des élections pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

n° 93-0041/PREGénérale
15 avr. 1993n° 3 du 18/04/1993
Arrêté

Arrêté n° 93-0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

n° 93-0352/PR/INTGénérale
15 avr. 1993n° 3 du 18/04/1993
Arrêté

Arrêté n° 93-00352/PRE/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

n° 93-00352/PRE/MIGénérale
15 avr. 1993n° 3 du 18/04/1993
Décret

Décret n° 93‑0038/PR/FNS portant dispositions particulières au profit des personnels titulaires ou rappelés la F.N.S.

Générale
10 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993
Décret

Décret n° 93-0038/PR/FNS portant dispositions particulières au profit des personneis tituLaires ou rappelés servant a la FNS.

n° 93-0038/PR/FNSGénérale
10 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993
Décret

Décret n° 93-0039/PRE/MI portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 7 mai 1993 et portant ouverture de la campagne électorale.

n° 93-0039/PRE/MIGénérale
8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993
Décret

Décret n° 93‑0037/PRE Fixant les modalités d’organisation des élections présidentielles de MAI 1993.

Générale
8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993
Décret

Décret n° 93‑0039/PR/INT portant publication de la liste de candidats pour les élections présidentielles du 7 MAI 1993 et portant ouverture de la campagne électorale

Générale
8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993
Arrêté

Arrêté n° 93-0353/PR/INT portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles de mai 1993.

n° 93-0353/PR/INTGénérale
8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993
Arrêté

Arrêté n° 93-0354/PR/INT portant création dans chaque district d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales, en vue des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

n° 93-0354/PR/INTGénérale
8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993