LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

78 textes · Décret

Décret

Décret n° 80- 149/PR/MI Complétant le Code de la Route et relatif aux transports en commun.

n° 80- 149/PR/MIGénérale
31 déc. 1981n° 5 du 19/07/1981
Décret

Décret n° 80 – 143 /PR/ MI complétant le Code de la Route et relatif au Stationnement des véhicules de transport en Commun.

Générale
31 déc. 1981n° 5 du 19/07/1981
Décret

Décret n° 80-150/ PR/ MI complétant le Code de la Route et relatif aux dérogations accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite.

n° 80-150/ PR/ MIGénérale
31 déc. 1981n° 5 du 19/07/1981
Décret

Décret n° 80-151/MI complétant le Code de la Route et relatif aux bruits, fumées, gaze toxiques, perturbations radioélectriques émis par les véhicules.

n° 80-151/MIGénérale
31 déc. 1981n° 5 du 19/07/1981
Décret

Décret n° 80-152/PR/MI complétant le Code de la Route et relatif à la réception des véhicules.

n° 80-152/PR/MIGénérale
31 déc. 1981n° 5 du 19/07/1981
Décret

Décret n° 81-139/PR/MI portant création du Bureau central du Recensement.

n° 81-139/PR/MIGénérale
28 déc. 1981n° 20 du 31/12/1981
Décret

Décret n° 81-140/PR/MI rendant exécuiolre fa délibération n° 6/81 du 30 novembre 1981 du conseil d’administration de loffice des Posies et Télécommunications. portant approbation de Ia troisiéme décision modificative du budget 1981 .

n° 81-140/PR/MIGénérale
28 déc. 1981n° 20 du 31/12/1981
Décret

Décret n° 81-1767/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 81 du 30 novembre 1981 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation des modifications a certaines taxes de téléphone du réclme intérieur. ;

n° 81-1767/PR/INTGénérale
28 déc. 1981n° 20 du 31/12/1981
Décret

Décret n° 81-131/PR d’application des dispositions prévues par la loi n° 200/AN/81 du 24 Octobre 1981 portant Code de la Nationalité Djiboutienne.

n° 200/AN/81Générale
14 déc. 1981n° 7 du 27/12/1981
Décret

Décret n° 81-132/PR/FIN portant réorganisation de la commission de Contréie des piéces et films cinématographiques et des disques phonographiques.

n° 81-132/PR/FINGénérale
14 déc. 1981n° 20 du 31/12/1981
Décret

Décret n° 81-0847/MI/AA DU 11 JUILLET 1981 portant nomination d’un akel général dans le district de Tadjourah

n° 81-0847/MI/AAGénérale
11 juil. 1981n° 15 du 01/08/1981
Décret

Décret n° 81-072/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 4/81 du 6 Mai 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant Approbation de la deuxième décision modificative du Budget du compte financier de l’office pour l’exercice 1981.

n° 81-072/PR/MIGénérale
6 juin 1981n° 12 du 15/06/1981
Décret

Décret n° 81- 028/PR relatifs aux primes de qualification de la FNS.

n° 81- 028/PRGénérale
25 févr. 1981n° 6 du 15/03/1981
Décret

Décret n° 81-029/PR rendant exécutoire la délibération n° 1-81 du 16 février 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1981.

n° 81-029/PRGénérale
25 févr. 1981n° 6 du 15/03/1981
Décret

Décret n° 81-024/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 4-80 du 16 février 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget 1981

n° 81-024/PR/MIGénérale
23 févr. 1981n° 6 du 15/03/1981
Décret

Décret n° 80-142/MI complétant le Code de la Route et relatif au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de conduite de véhicules à moteur.

n° 80-142/MIGénérale
31 déc. 1980n° 13 du 15/07/1981
Décret

Décret n° 80-050/PR/MI Réglementant l’exploitation des hôtels et garnis.

n° 80-050/PR/MIGénérale
14 mai 1980n° 5 du 31/12/1980
Décret

Décret n° 80-046/PR/MI portant création et attributions de la Commission Nationale d’Hygiène et Sécurité.

n° 80-046/PR/MIGénérale
5 mai 1980n° 5 du 31/12/1980
Décret

Décret n° 80-035/PR/MI portant constitution du Comité technique de Recensement.

n° 80-035/PR/MIGénérale
6 avr. 1980n° 5 du 31/12/1980
Décret

Décret n° 80-034/PR/MI portant constitution de la commission nationale de recensement.

n° 80-034/PR/MIGénérale
6 avr. 1980n° 5 du 31/12/1980
Décret

Décret n° 80/011/PR/I rendant exécutolre élibération n° 8-79 d conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunication: portant. approbation du budcaet orimitif pour l’exercice 1980.

n° 80/011/PR/IGénérale
28 janv. 1980n° 4 du 21/08/1980
Décret

Décret n° 79-121/PR fixant les avantages en nature octroyés, au personnel de la Force Nationale de Sécurité

n° 79-121/PRGénérale
24 déc. 1979n° 5 du 31/12/1980
Décret

Décret n° 79-108/PR/INPC portant organisation du contrôle et de l’entretien des extincteurs sur le territoire national.

n° 79-108/PR/INPCGénérale
15 nov. 1979n° 5 du 31/12/1980
Décret

Décret n° 79-109/INPC portant organisation et fonctionnement de l’école Hygiène et Sécurité dans le cadre de l’Inspection nationale de la Protection civile.

n° 79-109/INPCGénérale
15 nov. 1979n° 5 du 31/12/1980
Décret

Décret n° 79-078/PR/MI fixant la réglementation relative aux attributions, au fonctionnement et à l’administration des municipalités.

n° 79-078/PR/MIGénérale
4 août 1979n° 2 du 26/02/1980