LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

196 textes

Décret

Décret n° 83-079/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 4-83 du 8 juin 1983 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la création d’un poste de directeur adjoint à l’Office des Postes et Télécommunicatior.s.

n° 83-079/PR/INTGénérale
17 juil. 1983n° 4 du 31/07/1983
Décret

Décret n° 83-023/PR/MI portant prorogation d’un an du délai prévu à l’article 1er du décret n° 81-131/PR d’application des dispositions prévues par la loi n° 200/AN/81 du 24 octobre 1981 portant Code de la Nationalité Djiboutienne.

n° 83-023/PR/MIGénérale
8 mars 1983n° 2 du 31/03/1983
Décret

Décret n° 83-006/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 04/82 du 26 décembre 1982 du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1983.

n° 83-006/PR/INTGénérale
22 janv. 1983n° 1 du 28/02/1983
Arrêté

Arrêté n° 82-1735/PR/INT modifiant l’arrêté n° 118/S6/CG du 30 décembre 1967 portant création et origination du District de Djibouti.

n° 82-1735/PR/INTGénérale
22 déc. 1982n° 9 du 31/12/1982
Arrêté

Arrêté n° 82-1278/PR/PTT portant création d’un Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications.

n° 82-1278/PR/PTTGénérale
22 sept. 1982n° 6 du 30/10/1982
Décret

Décret n° 82-061/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/82 du 10 mai 1982 du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour l’exercice 1982.

n° 82-061/PR/MIGénérale
24 juin 1982n° 4 du 08/07/1982
Décret

Décret n° 82-055/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/82 du 10 mai 1982 du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1981.

n° 82-055/PR/MIGénérale
22 juin 1982n° 4 du 08/07/1982
Circulaire

Circulaire n° 82-12/PR/MI RELATIVE AU DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE SCRUTIN DU 21 MAI 1982.

n° 82-12/PR/MIGénérale
21 mai 1982n° 2 du 05/05/1982
Arrêté

Arrêté n° 82-0093/PR/IN portant création du poste administratif d’Ali -Addé (district d’Ali -Sabieh).

n° 82-0093/PR/INGénérale
28 janv. 1982n° 1 du 15/03/1982
Décret

Décret n° 80-150/ PR/ MI complétant le Code de la Route et relatif aux dérogations accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite.

n° 80-150/ PR/ MIGénérale
31 déc. 1981n° 5 du 19/07/1981
Décret

Décret n° 80 – 143 /PR/MI complétant le Code de la Route et relatif au Stationnement des véhicules de transport en Commun.

Générale
31 déc. 1981n° 5 du 19/07/1981
Décret

Décret n° 80-147/PR/MI complétant le Code de la Route et relatif aux dérogations accordées aux remorques transportant des embarcations.

n° 80-147/PR/MIGénérale
31 déc. 1981n° 5 du 19/07/1981
Décret

Décret n° 80- 149/PR/MI Complétant le Code de la Route et relatif aux transports en commun.

n° 80- 149/PR/MIGénérale
31 déc. 1981n° 5 du 19/07/1981
Décret

Décret n° 80 – 143 /PR/ MI complétant le Code de la Route et relatif au Stationnement des véhicules de transport en Commun.

Générale
31 déc. 1981n° 5 du 19/07/1981
Décret

Décret n° 80-151/MI complétant le Code de la Route et relatif aux bruits, fumées, gaze toxiques, perturbations radioélectriques émis par les véhicules.

n° 80-151/MIGénérale
31 déc. 1981n° 5 du 19/07/1981
Décret

Décret n° 80-152/PR/MI complétant le Code de la Route et relatif à la réception des véhicules.

n° 80-152/PR/MIGénérale
31 déc. 1981n° 5 du 19/07/1981
Décret

Décret n° 80-153 /PR/MI complétant le Code de la Route et relatif à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules.

n° 80-153 /PR/MIGénérale
31 déc. 1981n° 5 du 19/07/1981
Décret

Décret n° 81-139/PR/MI portant création du Bureau central du Recensement.

n° 81-139/PR/MIGénérale
28 déc. 1981n° 20 du 31/12/1981
Décret

Décret n° 81-140/PR/MI rendant exécuiolre fa délibération n° 6/81 du 30 novembre 1981 du conseil d’administration de loffice des Posies et Télécommunications. portant approbation de Ia troisiéme décision modificative du budget 1981 .

n° 81-140/PR/MIGénérale
28 déc. 1981n° 20 du 31/12/1981
Décret

Décret n° 81-1767/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 81 du 30 novembre 1981 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation des modifications a certaines taxes de téléphone du réclme intérieur. ;

n° 81-1767/PR/INTGénérale
28 déc. 1981n° 20 du 31/12/1981
Décret

Décret n° 81-131/PR d’application des dispositions prévues par la loi n° 200/AN/81 du 24 Octobre 1981 portant Code de la Nationalité Djiboutienne.

n° 200/AN/81Générale
14 déc. 1981n° 7 du 27/12/1981
Décret

Décret n° 81-132/PR/FIN portant réorganisation de la commission de Contréie des piéces et films cinématographiques et des disques phonographiques.

n° 81-132/PR/FINGénérale
14 déc. 1981n° 20 du 31/12/1981
Décision

Décision n° 81-1094/PR /MI accordant un capital décès Décisions diverses : prises en charge de frais de transports, remboursement

n° 81-1094/PR /MIGénérale
23 août 1981n° 17 du 15/09/1981
Décret

Décret n° 81-0847/MI/AA DU 11 JUILLET 1981 portant nomination d’un akel général dans le district de Tadjourah

n° 81-0847/MI/AAGénérale
11 juil. 1981n° 15 du 01/08/1981
Décret

Décret n° 81-072/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 4/81 du 6 Mai 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant Approbation de la deuxième décision modificative du Budget du compte financier de l’office pour l’exercice 1981.

n° 81-072/PR/MIGénérale
6 juin 1981n° 12 du 15/06/1981