MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Décret n° 82-115/PR/DEF relatif aux conditions du port et à la description des tenues dans l’Armée nationale.

Décision n° 82-1473/PR/DEF portant création d’une indemnité mensuelle de responsabilité particulière au profit du CEMGA, du chef et du sous-chef d’état-major et des chefs de corps de l’Armée nationale.

Décret n° 82-092/PR/DEF modifiant le décret n° 82-037/PR/DEF du 11 mai 1982 portant règlement sur le logement des militaires.

Décret n° 82-063/PR/DEF portant responsabilité des cadres de l’Armée nationale dans l’entretien des matériels.

Décret n° 82-053/PR/DEF portant protection du secret dans les forces Armées.

Décret n° 82-036/PR/DEF portant création et organisation du Service du Génie et Bâtiment.

Décret n° 82-038/PR/DEF portant création et organisation de Etablissement Central des Matériels.

Décret n° 82-030/PR/DEF portant organisation financier de l’Armée Nationale.

Décret n° 82-032/PR/DEF portant création et organisation d’un bureau des dépenses engagées.

Décret n° 82-029/PR/DEF portant statut des militaires.

Décret n° 82-031/PR/DEF portant création et organisation de la Direction des services administratifs et financiers.

Décret n° 82-027/PR/DEF portant attribution d’une indemnité de mission spéciale.

Décret n° 81-0931/PR/DEF DU 19 JUILLET 1981 portant fonction par intérim du chef d’état-maior aénéral des Armées

Arrêté n° 79-1267/PR/DEF fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de gendarmerie.