MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 74-1651/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un ouvrier du Livre de ire classe du corps territorial de l’Imprimerie administrative.

Décision n° 74-1669/SG/FP nommant les membres de la commission de réforme pour un garde territorial

Décision n° 74-1633/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement,des Sports et de la Jeunesse, un inspecteur.départemental de l’Edutation nationale

Décision n° 74-1638/SG/FP mortant admission à la retraite pour limite d’âge d’un agent d’hospitalisation principal et le reclassement à la classe exceptionnelle de son cadre .

Décision n° 74-1639/SG/FP fixant la composition de la commission de correction des épreuves du concours professionnel d’accès aux cadres territoriaux des Postes et Télécommunications

Décision n° 74-1641/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un agent du corps territorial des Postes et Télé-communications

Décision n° 74-1612/SG/FP infligeant un blâme à un agent technique du corps territorial en servite à l’Enregistrement

Décision n° 74-1614/SG/FP infligeant un avertissement à un rédacteur principal du Corps Territorial de l’Administration générale.

Décision n° 74-1613/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement Public

Décision n° 74-1604/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial du service Météorologique

Décision n° 74-1603/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique

Décision n° 74-1600/SG/FP accordant un congé à un ingénieur en chef des Travaux Publics

Décision n° 74-1602/SG/FP acceptant la démission de son emploi présentée par un instituteur du. cadre territorial de l’Enseignement Public du. 1er. degré

Décision n° 74-1601/SG/FPF portant titularisation du personnel dans le cadre territorial de la Santé Publique

Décision n° 74-1593/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 74-1577/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent d’hospitalisation

Décision n° 74-1578/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du Corps territorial du Service des Contributions.

Décision n° 74-1585/SG/FP infligeant ‘une exclusion temporaire de fonctions. à un agent du-corps territorial des Postes et Télécommunications

Décision n° 74-1576/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial des Travaux Publics et du Port.

Décision n° 74-1585/SG/FP infligeant ‘une exclusion temporaire de fonctions. à un agent du-corps territorial des Postes et Télécommunications

Décision n° 74-1563/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent de contrôle du corps territorial des Contributions.

Décision n° 74-1556/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 74-1555/SG/FP constatant l’abandon de poste et la radiation du cadre d’un commis des S.A.F.

Décision n° 74-1697/SG/FP autorisant un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial de la Santé publique à effectuer un stage de perfectionnement en métropole

Décision n° 74-1527/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole à un Volontaire de l’Aide technique.