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1 748 textes · Décision

Décision

Décision n° 72-1211/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps. de l’Enseignement public du 1er degré .

n° 72-1211/SG/FPGénérale
16 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1214/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel du cadre des administrateurs du Territoire .

n° 72-1214/SG/FPGénérale
16 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1201/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps des Travaux publics et du Port

n° 72-1201/SG/FPGénérale
11 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1200/SG/FP portant affectation pour ordre au ministère de la Fonction publique d’un agent technique du cadre territorial

n° 72-1200/SG/FPGénérale
11 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1203/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux

n° 72-1203/SG/FPGénérale
11 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1208/SG/FP portant licenciement d’un moniteur d’agriculture stagiaire.

n° 72-1208/SG/FPGénérale
11 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1202/SG/FP constatant avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Imprimerie administrative

n° 72-1202/SG/FPGénérale
11 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1199/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite à un planton de classe exceptionnelle du cadre territorial….

n° 72-1199/SG/FPGénérale
10 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1194/SG/FP accordant un congé sans solde à un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port

n° 72-1194/SG/FPGénérale
9 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1197/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique

n° 72-1197/SG/FPGénérale
9 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1187/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel du cadre des assistants météorologistes du corps territorial du Service Météorologique

n° 72-1187/SG/FPGénérale
7 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1186/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps des Postes et Télécommunications

n° 72-1186/SG/FPGénérale
7 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1181/SG/FP portant nomination d’agents de contrôle stagiaires

n° 72-1181/SG/FPGénérale
5 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1170/SG/FP nommant un billeteur au service de l’Elevage pendant l’absence du titulaire

n° 72-1170/SG/FPGénérale
2 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1168/SG/FP infligeant un blâme à un contrôleur sanitaire du corps territorial de la Santé publique

n° 72-1168/SG/FPGénérale
2 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1162/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un administrateur de la Ville de Paris

n° 72-1162/SG/FPGénérale
1 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1150/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2° classe e cadre hors budget des armées »

n° 72-1150/SG/FPGénérale
29 juil. 1972n° 14 du 25/07/1972
Décision

Décision n° 72-1151/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2° classe « cadre hors budget des armées >

n° 72-1151/SG/FPGénérale
29 juil. 1972n° 15 du 10/08/1972
Décision

Décision n° 72/1152/SG/FP portant admission à la pension de retraites d’un technicien du corps territorial des Travaux publics et du Port

n° 72/1152/SG/FPGénérale
29 juil. 1972n° 15 du 10/08/1972
Décision

Décision n° 72-1140/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un attaché de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer

n° 72-1140/SG/FPGénérale
22 juil. 1972n° 15 du 10/08/1972
Décision

Décision n° 72-1123/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un officier «cadre hors: budget des armées »

n° 72-1123/SG/FPGénérale
20 juil. 1972n° 15 du 10/08/1972
Décision

Décision n° 72-1064/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées »

n° 72-1064/SG/FPGénérale
8 juil. 1972n° 14 du 25/07/1972
Décision

Décision n° 72-1044/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier stagiaire

n° 72-1044/SG/FPGénérale
5 juil. 1972n° 14 du 25/07/1972
Décision

Décision n° 72-1036/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Information et du Tourisme d’un volontaire de l’Aide technique

n° 72-1036/SG/FPGénérale
3 juil. 1972n° 14 du 25/07/1972
Décision

Décision n° 72-1012/SG/FP accordant une prolongation de congé de maladie à un agent d’exploitation qualifié du Corps territorial de la Santé publique.

n° 72-1012/SG/FPGénérale
28 juin 1972n° 13 du 10/07/1972