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1 748 textes · Décision

Décision

Décision n° 69-1156/SG/FP mettant un sous-officier hors cadre des armées à la disposition du Ministre dé la Santé publique et des Affaires sociales .

n° 69-1156/SG/FPGénérale
30 juil. 1969n° 16 du 11/08/1969
Décision

Décision n° 69-1157/SG/FP mettant un sous-officier hors cadre des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales .

n° 69-1157/SG/FPGénérale
30 juil. 1969n° 16 du 11/08/1969
Décision

Décision n° 69-1159/SG/FP mettant un sous-officier hors cadre des armées à la disposition du Ministre dé là Santé publique et des Affaires sociales .

n° 69-1159/SG/FPGénérale
30 juil. 1969n° 16 du 11/08/1969
Décision

Décision n° 69-1158/SG/FP mettant un médecin-capitaine hors cadre des armées à Ia disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales .

n° 69-1158/SG/FPGénérale
30 juil. 1969n° 16 du 11/08/1969
Décision

Décision n° 69-1155/SG/FP mettant un pharmacien chimiste comandant hors cadre des armées à la disposition du Ministre dé la Santé publique et des Affairés sociales .

n° 69-1155/SG/FPGénérale
30 juil. 1969n° 16 du 11/08/1969
Décision

Décision n° 69-1154/SG/FP accordant un congé administratif à M. Claude Le-cointre, électro-Mécanicien dé phare du cadre métropolitain .

n° 69-1154/SG/FPGénérale
30 juil. 1969n° 16 du 11/08/1969
Décision

Décision n° 69-1152/SG/FP constatant la reprise de service d’un assistant technique des travaux publics de l’Etat au Service des Domaines.

n° 69-1152/SG/FPGénérale
29 juil. 1969n° 16 du 11/08/1969
Décision

Décision n° 69-1146/SG/FP accordant une deuxième prolongation de congé de longue durée à un agent de contrôle du cadre territorial.

n° 69-1146/SG/FPGénérale
25 juil. 1969n° 16 du 11/08/1969
Décision

Décision n° 69-1142/SG/FP portant régularisation de la situation d’une institutrice du cadre métropolitain .

n° 69-1142/SG/FPGénérale
24 juil. 1969n° 16 du 11/08/1969
Décision

Décision n° 69-1132/SG/FP portant nomination du Président du Tribunal de 2e degré au Cercle d’Obock .

n° 69-1132/SG/FPGénérale
21 juil. 1969n° 16 du 11/08/1969
Décision

Décision n° 69-1119/SG/FP accordant une deuxième prolongation de congé dé longue durée à un agent de contrôlé du cadre territorial des Contributions .

n° 69-1119/SG/FPGénérale
18 juil. 1969n° 16 du 11/08/1969
Décision

Décision n° 69-1113/SG/FP portant annulation et remplaçant la décision n° 69-776/SG/FP du 19 mai 1969 ouvrant un concours pour dei d’agents de contrôle du cadre territorial des Contributions .

n° 69-1113/SG/FPGénérale
18 juil. 1969n° 16 du 11/08/1969
Décision

Décision n° 69-960/SG/FP portant nomination d’un rédacteur du cadre territorial.

n° 69-960/SG/FPGénérale
9 juil. 1969n° 15 du 25/07/1969
Décision

Décision n° 69-1074/SG/FP mettant un médecin-commandant hors cadre des armées à la disvosition du Ministre de la Santé publique et

n° 69-1074/SG/FPGénérale
9 juil. 1969n° 15 du 25/07/1969
Décision

Décision n° 69-1075/SG/FP des Affaires sociales médecin-capitaine hors cadre des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales

n° 69-1075/SG/FPGénérale
9 juil. 1969n° 15 du 25/07/1969
Décision

Décision n° 69-1084/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des Contributions

n° 69-1084/SG/FPGénérale
9 juil. 1969n° 15 du 25/07/1969
Décision

Décision n° 69-1067/SG/FP mettant un adjoint technique à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.

n° 69-1067/SG/FPGénérale
7 juil. 1969n° 15 du 25/07/1969
Décision

Décision n° 69-1064/SG/FP mettant un contrôleur des brigade des douanes à la disposition du Ministre des Finances et du Plan.

n° 69-1064/SG/FPGénérale
7 juil. 1969n° 15 du 25/07/1969
Décision

Décision n° 69-1056/SG/FP placant en position de congé annuel deux institutrices du Tadre métropolitain

n° 69-1056/SG/FPGénérale
4 juil. 1969n° 15 du 25/07/1969
Décision

Décision n° 69-1016/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.

n° 69-1016/SG/FPGénérale
26 juin 1969n° 14 du 10/07/1969
Décision

Décision n° 69-1015/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du Service de Santé.

n° 69-1015/SG/FPGénérale
26 juin 1969n° 14 du 10/07/1969
Décision

Décision n° 69-994/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des surveillants des travaux

n° 69-994/SG/FPGénérale
23 juin 1969n° 15 du 25/07/1969
Décision

Décision n° 69-1014/SG/FP portant nomination du personnel dans le grade de principal des contrôleurs sanitaires du cadre territorial…

n° 69-1014/SG/FPGénérale
23 juin 1969n° 15 du 25/07/1969
Décision

Décision n° 69-1013/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un chauffeur mécanicien. du cadre territorial

n° 69-1013/SG/FPGénérale
23 juin 1969n° 15 du 25/07/1969
Décision

Décision n° 69-996/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des SAF.

n° 69-996/SG/FPGénérale
23 juin 1969n° 15 du 25/07/1969