LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

1 748 textes · Décision

Décision

Décision n° 75-1222/SG/FP mettant la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des impôts.

n° 75-1222/SG/FPGénérale
18 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Décision

Décision n° 75-1223/SG/FP portant en régularisation de la situation administrative d’un contrôleur divisionnaire du cadre territorial du service des contributions.

n° 75-1223/SG/FPGénérale
18 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Décision

Décision n° 75-1196/SG/FP portant ou révocation de son emploi d’un Commis des SAF du cadre territorial de l’Administration générale.

n° 75-1196/SG/FPGénérale
17 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Décision

Décision n° 75-1190/SG/EFP portant mutation du personnel.

n° 75-1190/SG/EFPGénérale
17 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Décision

Décision n° 75-1185/FP infligeant un blâme à un manutentionnaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

n° 75-1185/FPGénérale
17 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Décision

Décision n° 75-1198/SG/FP infligeant la sanction de retard à l’avancement d’échelon À un assistant d’élevage du cadre territorial.

n° 75-1198/SG/FPGénérale
17 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Décision

Décision n° 75-1197/SG/FP portant suspension de ses fonctions d’un ouvrier de 1er classe du cadre territorial des Travaux Publics.

n° 75-1197/SG/FPGénérale
17 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Décision

Décision n° 75-1217/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT.

n° 75-1217/SG/FPGénérale
17 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Décision

Décision n° 7-1203/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un planton de classe exceptionnelle Territorial.

n° 7-1203/SG/FPGénérale
17 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Décision

Décision n° 75-1214/SG/FP infligeant un blâme et une privation de solde à un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

n° 75-1214/SG/FPGénérale
17 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Décision

Décision n° 75-1181/FP portant nomination des agents de contrôle stagiaires du corps territorial des contributions.

n° 75-1181/FPGénérale
17 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Décision

Décision n° 75-1182/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux Publics, des Transports et dùu Tourisme des VAT.

n° 75-1182/FPGénérale
17 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Décision

Décision n° 75-1156/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion de personnel des cadres territoriaux.

n° 75-1156/SG/FPGénérale
12 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Décision

Décision n° 75-1159/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux Publics des Transports et du tourisme un technicien géomètre.

n° 75-1159/SG/FPGénérale
12 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Décision

Décision n° 75-1152/SG/FP portant promotion d’échelon d’un instituteur principal du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré.

n° 75-1152/SG/FPGénérale
12 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Décision

Décision n° 75-1199/SG/FP portant a affection du personnel.

n° 75-1199/SG/FPGénérale
7 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Décision

Décision n° 75-1133/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Port et des Régies Industrielles un conducteur principal des Tra- vaux Publics de l’Etat

n° 75-1133/SG/FPGénérale
5 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Décision

Décision n° 1130/SG/FP portant nomination d’un Directeur par intérim du Port de Commerce de Djibouti

n° 1130/SG/FPGénérale
5 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Décision

Décision n° 75-1039/SG/FP portant mutation du personnel

n° 75-1039/SG/FPGénérale
3 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Décision

Décision n° 75-1041/SG/FP portant mise à la disposition du Chef de District de Djibouti d’un brigadier de Police

n° 75-1041/SG/FPGénérale
3 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Décision

Décision n° 75-1040/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorialide datSantée Publique.

n° 75-1040/SG/FPGénérale
3 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Décision

Décision n° 75-1038/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier à un infirmier-vétérinaire du cadre territorial du service de l’Elevage

n° 75-1038/SG/FPGénérale
3 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Décision

Décision n° 75-1043/SG/FP mettant à la disposition du minitre de la Santé Publique un VAT médecin

n° 75-1043/SG/FPGénérale
3 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Décision

Décision n° 75-1052/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique

n° 75-1052/SG/FPGénérale
3 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Décision

Décision n° 75-1058/SG/FP portant titularisation d’un contrôleur stagiaire du corps territorial des Postes et Télécommunications….

n° 75-1058/SG/FPGénérale
3 juin 1975n° 12 du 25/06/1975