MINISTÈRE DU TRAVAIL

Arrêté n° 75-446/SG/T portant recrutement d’un médecin du Service médical interentreprises.

Arrêté n° 75-336/SG/CG approuvant deux délibdération fixant taux et e pomnt de depart des cotisations du Service Médical Interentreprise à verser par les employeurs.

Arrêté n° 74-2016/SC/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire francais des Afarset des Issas

Arrêté n° 74-2020/SG/CG portant approbation Qune deliperation arretant pour l’exercice 1975, le budget du Service Médical Interentreprises

Arrêté n° 74-2018/SG/CG fixant les salaires des gens de maison.

Arrêté n° 74-2019/SG/CG fixant les salaires des travailleurs des établissements Commerciaux, du Bâtiment et des Ateliers.

Arrêté n° 74-2017/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de dockers)

Arrêté n° 74-1891/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail outre-mer .

Arrêté de Promulgation n° 74-1691/SG/CG portant approbation d’une délibération modifiant le budget 1974 de la Caïsse des Prestations sociales

Décision n° 74-1682/SG/ESJ portant recrutement d’élèves instituteurs

Arrêté n° 74-1470/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1470/SG/CD du 17 septembre 1974)

DELIBERATION n° 62/8° L de la Commission permanente de la Chambre des députés portant modification de la délibération n° 271/7°L sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le Territoire français des Afars et des Issas

DELIBERATION n° 42/74 (délibération n° 42/74 du 2 septembre 1974)

Arrêté n° 74-1427/SG/CG portant modification du budget 1973 de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-1425/SG/CG portant approbation de délibérations et modifications du budget de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-1412/SG/T portant nomination d’un contrôleur à la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-1309/SG/EG portant modification du budget de la Caisse des Prestations sociales

Arrêté n° 74-1219/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1219/SG/CD du 16 juillet 1974)

Arrêté n° 74-1918/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1918/ SG/CD du 16 juillet 1974)

DELIBERATION n° 57/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice 1973 du Service médical interentreprises

DELIBERATION n° 56/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés. portant approbation du compte financier pour Pexercice 1972 du Service médical interentreprises

Arrêté n° 74-1003/SG/CD la Chambre des députés fixant les modalités de revalorisation des rentes dues au titre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1003/SG/CD du 21 juin 1974) .

DELIBERATION n° 41/8e L la Chambre des députés fixant les modalités de revalorisation des rentes dues au titre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1003/SG/CD du 21 juin 1974) .

Arrêté n° 14/936/SG/CG portant désignation du directeur intérimaire de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas

DELIBERATION n° 18/74/CPS Le Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.