MINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 73-1372/SG/CD la Commission permanénte de la Chambre des Députés portant virement de crédits au budget annexe du port — budget extraordinaire — exercice 1973 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1372/SG/CD du 11 septembre 1973) .

Arrêté n° 73-1366/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom du Territoire français des Afars et des Issas, un bail emphytéotique (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1366/SG/CD du 11 septembre 1973).

Arrêté n° 73-1365/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire francais des Afars et des Issas, quatre actes d’acquisition amiable de terrains (rendue exécutoire par arrêté n° 73- 1365/SG/CD du 11 septembre 1973) .

Arrêté n° 73-1367/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant création et remaniement de ressources budgétaires (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1367/SG/CD du 11 septembre 1973) .

Arrêté n° 73-1405/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .

Arrêté n° 73-1335/SG/CG fixant l’organisation de la Commission des bourses ainsi que les montants et les conditions d’attribution des bourses à compter du 1er janvier 1974.

Arrêté n° 73-1123/SG/FIN instituant une caisse de menues dépenses au Service de l’animation culturelle

Arrêté n° 73-979/SG/FIN relevant le montant de la caisse d’avances de l’Hôpital Peltier .

Arrêté n° 73-895/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à la Société industrielle et commerciale de Djibouti, pour son usine dé fabrication de boissons hygiéniques .

Arrêté n° 73-891/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 73-872/SG/FIN relevant le montant autorisé des encaisses des agences spéciales .

Arrêté n° 73-860/SG/CG complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 73-844/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un garde territorial de 1re classe .

Arrêté n° 73-799/SG/CD la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 267/7e L en date du 26 mai 1972, accordant des parcelles de terrains en concessions provisoires.

Arrêté n° 73-800/SG/CD la Chambre des Députés portant transfert et création de postes budgétaires et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local — budget de fonctionnement et d’équipement de l’exercice 1973.

Arrêté n° 73-798/SG/CD la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n°487/6e L du 24 mai 1968 portant création d’un cahier des charges applicables aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du domaine privé du Territoire.

Arrêté n° 73-721/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du plan parcellaire constituant le lotissement dénommé « Lotissement du Progrès» sis à Ambouli.

Arrêté n° 73-720/SG/CD la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire avec la Caisse locale de retraites une convention portant sur un prêt de 82 000 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier deux bâtiments à usage de logement.

Arrêté n° 73-722/SG/CD la Chambre des Députés portant création d’un cahier des charges dressé pour parvenir à la vente de gré à gré des lots de terrain compris dans le plan de lotissement dit «du Progrès »

Arrêté n° 73-676/SG/FIN portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1972 .

Arrêté n° 73-638/SG/CG portant déchéance d’un droit de concession provisoire .

Arrêté n° 73-641/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1972 .

Arrêté n° 73-636/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, deux parcelles de terrain, sises à Djibouti — Boulaos — titres fonciers n° 426 et n° 753 .

Arrêté n° 73-635/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 73-605/SG/CG approuvant partiellement la délibération n° 73-4/CLR du 22 mars 1973 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites octroyant deux prêts au Territoire pour l’édification de deux bâtiments à usage de logement.