MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
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117 textes · Arrêté
Arrêté n° 74-1276/SG/CG portant dénomination de diverses voies urbaines à Djibouti
Arrêté n° 74-1256/SG/IAM prescrivant la fermeture et la démolition d’un bâtiment servant à l’’abattage d’animaux et fermeture provisoire d’un magasin à usage de boucherie.
Arrêté n° 74-1214/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n°74-1214/SG/CD du 16 juillet 1974)
Arrêté n° 74-1208/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications .
Arrêté n° 74-576/SG/IAM portant interdiction de séjour .
Arrêté n° 74-1104/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3/74 du 28 mai 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1974.
Arrêté n° 74-1105/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 2/74 du 28 mai 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1973.
Arrêté n° 74-1036/SG/IAM dit « Arrêté de péril » pour grosses réparations, prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 74-961/SG/IAM portant interdiction de séjour
Arrêté n° 74-954/SG/CD Délibération n° 37/8° L
Arrêté n° 74-889/SG/IAM dit « Arrêté de péril». Prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique
Arrêté n° 74-888/SG/IAM dit « Arrêté de péril». Prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique
Arrêté n° 74-884/SG/IAM dit « Arrête de péril > pour grosses réparations. Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique
Arrêté n° 74-868/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 74-62/SG/IAM du 10 janvier 1974 désignant les membres des Conseils urbains.
Arrêté n° 74-789/SG/IAM Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 74-788/SG/IAM portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 74-729/SG/CG portant dénomination d’une avenue à Djibouti.
Arrêté n° 74-568/SG/IAM Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble représentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 74-430/SG/IAM prescrivant la démolition d’un immeuble présentant Un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 74-368/SG/IAM prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 74-367/SG/IAM portant désignation pour l’année 1974 des assesseurs près le Tribunal d’Homologation.
Arrêté n° 74-357/SG/IAM portant interdiction de séjour (Lorenzo Hiriti)
Arrêté n° 74-351/SG/IMA portant interdiction de séjour (Osman Idris Men Saai).
Arrêté n° 74-350/SG/IMA portant interdiction de séjour (Osman Mohamed Nour).
Arrêté n° 74-299/SG/IMA portant autorisation de loterie au profit des Œuvres Sociales de la 13° DB.LE. (Camerone)