MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
326 textes publiés
326 textes
Décision n° 75-358/SG/IAM octroyant une somme de 132 815 FD pour l’installation des Conseils urbains dans le District de Djibouti.
Arrêté n° 75-366/SG/IAM Arrêté de Péril pour grosses réparations » dans un immeuble présentant un danger pour la sécurité publiques .
Décision n° 75-385/SG/IAM licenciement par mesure disciplinaire d’un garde Territorial.
Arrêté n° 75-356/SG/1IAM portant création de la Commission fixant les tarifs d’impression a pression et d’affichage des documents de propagation electoral.
Arrêté n° 75-327/SG/1AM portant convocation du collége électoral pour l’élection partielle 4 la Chambre des Députés du Territoire de Français des Afars et des Issas et fixant les heures du scrutin du 23 mars 1975
Décision n° 75-357 /SG/IAM fixanant les tarif d’impression des document eléctoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 23 mars 1975.
Décision n° 75-257/SG/IAM rectification de la décision n°74-997/SG/IAM du 11 juin 1974
Décision n° 75-256/SG/IAM octroyant une somme de 500 000 FD pour la Fête la AID EL ADHA
Décision n° 75-254/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale.
Arrêté n° 75-232/SG/IAM portant autorisation administrative,d’exercer le commerce des boissions.
Arrêté n° 75-229/SG/IAN interdiction de séjour
Décision n° 75-205/SG/IAM prescrivant la réouverture d’un bar-restaurant.
Arrêté n° 75-83/SG/CG portant fermeture administratif d’une boulangerie.
Arrêté n° 15-162/SG/IAM portant fermeture administrative d’une boulangerie.
Décision n° 75-52/SG/IAM autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
Décision n° 75-55/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux
Arrêté n° 75-50/SG/IAM interdiction de séjour1
Arrêté n° 75-41/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 6-74 du 25 novembre 1974 habilitant le Président du Conseil d’Administration de l’Office des postes et télécommunications a contracter, au nom de l’office, un prêt a long terme et a solliciter l’aval du Territoire pour la garantie de prét
Arrêté n° 75-1731/SG/IAM fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 28 septembre 1975.
Arrêté n° 74-2022/SG/CG dant exécutoire la délibération n° 9/74 du 25 novembre 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’excercice 1975
Décision n° 74-1991/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 74-1990/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 74-1969/SG/CG accordant une concession de passage par vole aérienne Paris Djibouti à M. Mohamed Ali Ibrahim
Décision n° 74-1968/ SG/IAM portant nomination d’okal dans le 2e arrondissement du District de Djibouti.
Décision n° 74-1916/SG/IAM portant désignation d’un akel de la tribu des Gadaboursi Mahadassé dans le District de Djibouti