MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 1790/SG/AI portant autorisation de loterie.

Arrêté n° 1751/SG/AI rectificatif de l’arrêté n° 1726/SG/AI portant désignation des présidents des bureaux de vote et des conseillers techniques pour l’élection à la Chambre des Députés

Arrêté n° 1757/SG/AI rectificatif de l’arrêté n° 1726/SG/AI- portant désignation des présidents de bureaux de vôte et conseillers tech- niques pour l’élection à la Chambre des Députés

Arrêté n° 1727/SG/AI fixant les listes de candidats aux élections à la Chambre des Députés

Arrêté n° 1710/SG/AI modifiant l’arrêté n° 1559/SG/AI du 11 octobre 1968, portant autorisation dé loterie 1713/SG/ATI portant inter- diction de séjour

Arrêté n° 1687/SG/AI fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection à la Chambre des Députés,

Arrêté n° 1680/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection à la Chambre des Députés du 17 novembre 1968.

Arrêté n° 1657/SG/AI fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection à la Chambre des Députes

Arrêté n° 1620/SG/AI complétant l’arrêté n° 1371/SG/AI du 5 septembre 1968 portant désignation pour l’année 1968 des assesseurs des tribunaux autochtones

Arrêté n° 1619/SG/AI portant réglementation de ia propagande électorale pour l’élection à la Chambre des Députés

Arrêté n° 16092/SG/AI postant création de la Commission prévue à l’article 20 du décret n° 59-394 du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.

Arrêté n° 1691/SG/AI portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection à la Chambre des Députés du 17 novembre 1968

Arrêté n° 1571/SG/AI portant convocation du Collège électoral pour ’élection à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas et fixant les heures du secrutin du 17 novembre 1968.

Arrêté n° 1571/SG/AI portant convocation du Collège électoral pour l’élection à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas et fixant les heures de scrutin du 17 novembre 1968.

Arrêté n° . 1559/SG/AI portant autorisation de loterie

Arrêté n° 1554/SG/AI repotant date du tirage de la loterie autorisée par arrêté n° 1286/SG/AI du 19 aout 1968.

Arrêté n° 1726/SG/AI portant désignation des Présidents de bureaux de vote et des Conseillers techniques pour l’élection à la Chambre des Députés

Arrêté n° 1371/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 522/SG/ AI portant désignation pour l’année 1968 des assesseurs des tribunaux autochtones.

Arrêté n° 1369/SG/CG portant fermeture pour une durée de quinze jours du bar «Le Régal» .

Arrêté n° 1410/SG/CG portant ferture pour une durée d’un mois du bar « Anti-chaleur»

Arrêté n° 1286/SG/AI portant autorisation de loterie.

Arrêté n° 1268/SG/CG annulant l’arrête n° 1050/5G/CG du 10 juillet 1968 portant désignation des intéri- maires du Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 1187/SG/CG portant fermeture, pour une durée d’un mois, du bar «Bonne Année» .

Arrêté n° 1130/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-68 du 18 juillet 1968, du Conseil d’admi- nistration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1968.

Arrêté n° 1091/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 507/6eI, du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés réglant les rapports entre baïlleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.