MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
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322 textes · Arrêté
Arrêté n° 73-428/SG/CG portant nomination d’un notaire à la résidence de Djibouti .
Arrêté n° 73-397/SG/CG portant création d’un office de notaire .
Arrêté n° 73-357/SG/AI portant interdiction de séjour .
Arrêté n° 73-206/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de la 13° D.B.L.E. (Camerone) .
Arrêté n° 73-105/SG/CD la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 73-109/SG/CD la Chambre des Députés relative à la prostitution.
Arrêté n° 73-91/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 73-47/SG/CD la Chambre des Députés fixant les normes du matériel électrique et les normes de réalisation qui permettent de garantir la sécurité des personnes et des installation.
Arrêté n° 73-11/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 72-1764/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-72 du 15 décembre 1972 du conseil d’administration de Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1973.
Arrêté n° 72-1723/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 6-72 du 15 décembre 1972 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques échangées dans les relations interurbaines et des tarifs téléphoniques du régime intérieur dans les cercles d’Ali-Sabieh, Dkhil, Obock et Tadjourah .
Arrêté n° 72-1722/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-72 du 15 décembre 1972 portant revalorisation de l’indemnité de responsabilité de caisse.
Arrêté n° 72-1693/SG/AI portant admission au bénéfice d’une retraite d’un sergent de la Garde territoriale du corps urbain.
Arrêté n° 72-1611/SG/AI portant nomination du chef du Centre d’éducation surveillée .
Arrêté n° 72-1613/SG/AI dit « Arrêté de péril» portant rectification de l’arrêté n° 72-1160/SG/AT du 1er août 1972 prescrivant la démolition d’un immeuble’ présentant un danger pour la sécurité publique .
Arrêté n° 79-1562/SG/CG portant fixation de la rémunération des chefs de quartier pour compter du 1er juillet 1972.
Arrêté n° 72-1561/SG/AI portant admission au bénéfice à la retraite d’un sergent de la Garde territoriale.
Arrêté n° 72-1555/SG/AI portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 72-1543/SG/CG fixant le montant de la retenue forfaitaire pour fourniture d’eau et d’électricité applicable aux gradés et garde de la Garde territoriale logés par le Territoire
Arrêté n° 72-1528/SG/AI Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 72-1515/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un caporal de la Garde territoire.
Arrêté n° 72-1517/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent de la garde territoriale.
Arrêté n° 72-1516/SG/AI modifant l’arrêté n° 72-690/SG/AI du 4 mai 1972 portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.
Arrêté n° 72-1501/SG/AI rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de 1reiclasse; du peloton de Dikhil.
Arrêté n° 72-1478/SG/AI portant fixation du montant du cautionnement à constituer par le receveur des postes et télécommunications de Djibouti