MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
810 textes publiés
322 textes · Arrêté
Arrêté n° 70-1339/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 70-1004/SG/AI du 28 août 1970 portant autorisation de loterie
Arrêté n° 70-1284/SG/CG admettant M. J.-L. Bougereau en qualité d’avocat défenseur dans le Territoire.
Arrêté n° 70-1285/5G/SG M. Pierre Bourdery comme secrétaire d’avocat- défenseur dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 70-1227/SG/CG portant fermeture, pour une durée de un mois, du bar «Le Régal »
Arrêté n° 70-1220/SG/AI créant à Djibouti un Centre de prophylaxie.
Arrêté n° 70-1199/SG/AI portant autorisation de loterie.
Arrêté n° 70-1183/SG/AI dit «arrêté de péril »
Arrêté n° 70-1105/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1105/SG/CD du 21 septembre 1970).
Arrêté n° 1-70 rendant exécutoire la délibération n° 1-70 du 10 juillet 1970 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1969 (rectificatif).
Arrêté n° 70-1015/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 70-1004/SG/AI portant autorisation de loterie
Arrêté n° 70-987/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 1-70 du 10 juillet 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1969.
Arrêté n° 70-989/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 9-70 du 10 juillet 1970 modifiant la réglementation du service télex.
Arrêté n° 70-988/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-70 du 10 juillet 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’éxércice 1970.
Arrêté n° 70-839/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-839/SG/CD du 15 juillet 1970)
Arrêté n° 70-840/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-840/SG/CD du 15 juillet 1970)
Arrêté n° 70-814/SG/CD (rendues exécutoires par arrêté n° 70-814/SG/CD du 4 juillet 1970)
Arrêté n° 70-808/SG/ CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-808/SG/ CD du 2 juillet 1970)
Arrêté n° 70-676/SG/FIN portant admission à la retraite d’un adjudañit de la Garde territoriole matricule 989.
Arrêté n° 70-572/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 108/7eL du 12 mai 1970 créant et organisant l’Inspection territoriale des service de secours et de lutte contre l’incendie.
Arrêté n° 70-571/SG/CD rendant exécutoire la Délibération n° 107/7°L du 12 mai 1970 de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/1eL du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 70-541/SG/AI
Arrêté n° 70-477/SG/AI reportant la date de la loterie autorisée par arrêté n° 70-355/SG/AI du 4 avril 1970.
Arrêté n° 70-434/SG/AT portant désignation pour l’année 1970 des assesseurs près le Tribunal d’homologation .
Arrêté n° 70-370/SG/MAI portant convocation du Collège électoral de la Chambre de Commerce et d’industrie pour procéder à l’électoral biennale des membres de cet organisme.