MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 70-343/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 94/7°L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits au budget du Service local, exercice 1970, budget d’équipement et d’investissement.

Arrêté n° 70-342/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 93/7°L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Office des Postes et Télécommunications la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Dikhil.

Arrêté n° 70-344/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 99/7°L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant au Secours catholique, Délégation diocésaine de Djibouti, la concession définitive de cina parcelles de terrain sises à Ambouli.

Arrêté n° 70-308/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 96/7 L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant un virement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget annexe du Port,exercice 1969.

Arrêté n° 70-310/SG/CD rendant exécutoire la, délibération n° 98/7°L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du tarif spécial de droits de port sur marchandises en transit .

Arrêté n° 70-309/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 97/7 L du 24 mars 1970 delà Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 77/7° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de Commerce de. Djibouti pour Lexercice 1969.

Arrêté n° 70-307/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 95/7°L du 24 mars 1910 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant des virements de crédits de chasitre à chapitre sur le budget du Service local de l’exercice 1969.

Arrêté n° 70-281/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à passer un bail au profit de la Caisse de Prestations sociales.

Arrêté n° 70-194/SG/FIN reportant sur exercice 1970 les crédits de paiement du plan d’équipement de développement économique et social, disponibles au 31 décembre 1969 (cinquième Plan, Plan quinquennal 1966-1970) .

Arrêté n° 70-55/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 85/7*L du 3 janvier 1970. de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terriens domaniaux en concession provisoire .

Arrêté n° 70-40/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 80/7°L du 30 décembre 1969 de la Chambre des Députés accordant à M. Gardoni Barthélemy un délai supplémentaire de deux ans, à compter du 26 octobre 1968, pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sis à Djibouti, lot n° 4, du lotissement du boulevard Bonhoure (T.F. 1084).

Arrêté n° 70-41/SG/CD endant exécutoire la délibération n° 81/7°L du 30 décémbre 1969 dé la Charhbre des Députés accordant à l’Etat Français (TOM. – Services extérieurs, four les besoins du Service des Finances) un délai supplémentaire de deux ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1140 .

Arrêté n° 69-1888/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour l’année 1970

Arrêté n° 69-1882/SG/CB rendant exécutoire la délibération n° 78/7°L du 27 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du port, exercice 1968

Arrêté n° 69-1889/SG/CG complétant l’arrêté n° 713/SG/CG du 8 mai 1968 portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières

Arrêté n° 69-1865/SG/CG fixant les conditions de prélèvement sur la surtaxe sur certains produits pétroliers au profit du Fonds d’investissement routier

Arrêté n° 69-1867/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 79/7° L du 27 décembre 1969 de la Chambre des Députés autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre,exercice 1969

Arrêté n° 69-1866/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 77/7°L du 27 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969

Arrêté n° 69-1861/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 75/7 L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant création au profit de l’Office de développement du Tourisme du T.F.AI. d’une majoration de la surtaxe sur les alcools

Arrêté n° 69-1862/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 76/7*L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant approbation du budget du Service local (exercice 1970).

Arrêté n° 69-1860/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 73/7 L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant modification des taux de la surtaxe sur les produits pétroliers

Arrêté n° 69-1859/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 72/7°L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant création d’une surtaxe spéciale sur l’essence de pétrole et les supercarburants .

Arrêté n° 69-1858/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 71/7°L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 28/7L du 8 mai 1969 portant création d’un fonds. d’investissement routier du T.E.A. I

Arrêté n° 69-1857/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 70/7°L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant ap- probation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1970.

Arrêté n° 69-1853/SG/FIN désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 81 décembre1969