MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 72-799/SG/CD De la Chambre des Députés fixant et définissant l’emprise du boulevard 18, quartiers 1 et 2, et déterminant la hauteur maximum des immeubles bordant cette voie

Arrêté n° 72-795/SG/CD De la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire ya un emprunt de 60 millions de Frances Djibouti contracté auprès de la Caisse centrale de coopération économique par « Electricité de Djibouti»

Arrêté n° 72-1798/5G/CD De la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : rue des Afars et rue Franklin Roosevelt.

Arrêté n° 72-733/SG/CG classant des voies de l’agglomération de Djibouti comme «routes prioritaires » et réglementant la circulation place Rimbaud.

Arrêté n° 72-643/SG/CG portant dérogation de l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti

Arrêté n° 7282/SG/CG autorisant à titre exceptionnel le remboursement des frais d’intervention chirurgicale d’un agent contractuel expatrié.

Arrêté n° 72-64/SG/TP/P relatif à l’ouverture d’une auto-école, 12, place Ménélik.

Arrêté n° 72-32/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 71-1792/SG prononçant la clôture de la deuxième session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 71-1755/SG/TPP instituant une Caisse de menues dépenses du Port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 71-1700/SG/CG approuvant le troisième et dernier modificatif à l’état de prévisions de recettes et de dépenses pour l’année 1970 d’«Eléctricite*de Djibouti.

Arrêté n° 71-1342/SG/TPP prononçant l’ouverture d’aérodromes d’intérêt local à usage restreint sur le Territoires Français des Afars et Issas.

Arrêté n° 71-1430/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 102/7°L du 5 mai 1970 portant Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1430/SG du 19 octobre 1971) .

Arrêté n° 71-1284/SG/CG instituant un arrêt obligatoire dans un carrefour de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 71-1144/SG/CG portant permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du port

Arrêté n° 71-1090/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1090/SG/CD du 7 août 1971)

Arrêté n° 71-1068/SG/TP.P relatif à l’ouverture d’une auto-école sise au 97 de l’avenue 13

Arrêté n° 71-829/SG/TPP portant rectificatif à larrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 -avril 1970, modifié par l’arrêté n° 71-367/SG/TPP du 4 mars

Arrêté n° 71-594/SG/CD i (rendue exécutoire par arrêté n° 71-594/SG/CD du 20 avril 1971)

Arrêté n° 71-528/SG/CG portant approbation du cahier des charges de la zone industrielle sud

Arrêté n° 71-516/SG/TPP portant additif à l’arrête n° 70-415/SG/TPP, modifié par arrêté n°: 71-367/SG/TPP portant agrément de transitaires dans le. Territoire Française des Afars et des Issa

Arrêté n° 71-476/SG/CG réglementant le stationnément des véhieules placé Lagarde

Arrêté n° 71-596/SG/CG définissant les alignements et supprimant l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières au Plateau du Serpent à Djibouti.

Arrêté n° 71-276SG/CG portant additif à l’arrêté n° 70-516/SG/CG du 6 mai 1970, fixant les tarifs des locations, prestations et cessions faites par le Port de Commerce de Djibouti et n’entrant pas dans la catégorie des « droits de port»

Arrêté n° 71-373/SG/CG complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le T.F.A.I. du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature aux-auels ils peuvent prétendre