MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 72-795/SG/CD De la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire ya un emprunt de 60 millions de Frances Djibouti contracté auprès de la Caisse centrale de coopération économique par « Electricité de Djibouti»

Arrêté n° 72-799/SG/CD De la Chambre des Députés fixant et définissant l’emprise du boulevard 18, quartiers 1 et 2, et déterminant la hauteur maximum des immeubles bordant cette voie

Arrêté n° 72-1798/5G/CD De la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : rue des Afars et rue Franklin Roosevelt.

Arrêté n° 72-733/SG/CG classant des voies de l’agglomération de Djibouti comme «routes prioritaires » et réglementant la circulation place Rimbaud.

Arrêté n° 72-643/SG/CG portant dérogation de l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti

Arrêté n° 7282/SG/CG autorisant à titre exceptionnel le remboursement des frais d’intervention chirurgicale d’un agent contractuel expatrié.

Arrêté n° 72-64/SG/TP/P relatif à l’ouverture d’une auto-école, 12, place Ménélik.

Arrêté n° 72-32/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 71-1792/SG prononçant la clôture de la deuxième session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 71-1755/SG/TPP instituant une Caisse de menues dépenses du Port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 71-1700/SG/CG approuvant le troisième et dernier modificatif à l’état de prévisions de recettes et de dépenses pour l’année 1970 d’«Eléctricite*de Djibouti.

Arrêté n° 71-1342/SG/TPP prononçant l’ouverture d’aérodromes d’intérêt local à usage restreint sur le Territoires Français des Afars et Issas.

Arrêté n° 71-1430/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 102/7°L du 5 mai 1970 portant Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1430/SG du 19 octobre 1971) .

Arrêté n° 71-1284/SG/CG instituant un arrêt obligatoire dans un carrefour de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 71-1144/SG/CG portant permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du port

Arrêté n° 71-1090/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1090/SG/CD du 7 août 1971)

Arrêté n° 71-1068/SG/TP.P relatif à l’ouverture d’une auto-école sise au 97 de l’avenue 13

Arrêté n° 71-829/SG/TPP portant rectificatif à larrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 -avril 1970, modifié par l’arrêté n° 71-367/SG/TPP du 4 mars

Arrêté n° 71-594/SG/CD i (rendue exécutoire par arrêté n° 71-594/SG/CD du 20 avril 1971)

Arrêté n° 71-528/SG/CG portant approbation du cahier des charges de la zone industrielle sud

Arrêté n° 71-516/SG/TPP portant additif à l’arrête n° 70-415/SG/TPP, modifié par arrêté n°: 71-367/SG/TPP portant agrément de transitaires dans le. Territoire Française des Afars et des Issa

Arrêté n° 71-476/SG/CG réglementant le stationnément des véhieules placé Lagarde

Arrêté n° 71-596/SG/CG définissant les alignements et supprimant l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières au Plateau du Serpent à Djibouti.

Arrêté n° 71-276SG/CG portant additif à l’arrêté n° 70-516/SG/CG du 6 mai 1970, fixant les tarifs des locations, prestations et cessions faites par le Port de Commerce de Djibouti et n’entrant pas dans la catégorie des « droits de port»

Arrêté n° 71-374/SG/CG portant révocation d’un droit d’occupation provisoire