MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES
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18 textes · Arrêté
Arrêté n° 75-2219/SG/CG fixant les conditions de vente au détail daris la zone franche portuaire.
Arrêté n° 75-2110/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti
Arrêté n° 75-2037/SG/PRI portant agrément de la Société « Maritime And Transit » en qualité de manutentionnaire dans le port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-1844/PCG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-1640/SG/PRI portant agrément de la Société de Transit et d’Acconage Réunis (STAR) en qualité de manutentionnaire dans le port de Commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-1555/SG/PRI portant agrément de transitaires dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 75-1556/SG/PRI portant agrément de transitaires dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 75-1245/SG/PRI nommant un Commis Principal des Services, Administratifs et Financiers Billeteur et Régisseur de la Caisse des menus recettes et dépenses du Port de Commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-1138/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à signer un contrat de bail d’une parcelle du domaine public portuaire.
Arrêté n° 75-932/SG/PRI portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1974.
Arrêté n° 75-904/SG/PRI portant arrêté provisoire des recettes et des dépenses admises au budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974.
Arrêté n° 75-481/SG/PRI portant report sur l’exercice 1975 des crédits disponibles à la daté du 28 février 1975 sur les chapitres des dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1974 et non terminées à cette date.
Arrêté n° 75-80/SG/CG Fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de commerce de Diibouti
Arrêté n° 74-1102/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du Port de commerce de Djibouti .
Arrêté n° 74-726/5G/CG portant retrait d’agrément d’une entreprise de manutention dans le port de commerce de Djibouti .
Arrêté n° 73-1798/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 73-1744/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des eaux de Djibouti.
Arrêté n° 73-1695/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du Port de Commerce de Djibouti.