LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES

25 textes publiés

18 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 75-2219/SG/CG fixant les conditions de vente au détail daris la zone franche portuaire.

n° 75-2219/SG/CGGénérale
26 nov. 1975n° 24 du 26/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2110/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti

n° 75-2110/SG/CGGénérale
12 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-2037/SG/PRI portant agrément de la Société « Maritime And Transit » en qualité de manutentionnaire dans le port de commerce de Djibouti.

n° 75-2037/SG/PRIGénérale
4 nov. 1975n° 22 du 25/11/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1844/PCG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

n° 75-1844/PCGGénérale
1 oct. 1975n° 20 du 25/10/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1640/SG/PRI portant agrément de la Société de Transit et d’Acconage Réunis (STAR) en qualité de manutentionnaire dans le port de Commerce de Djibouti.

n° 75-1640/SG/PRIGénérale
20 août 1975n° 17 du 10/09/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1555/SG/PRI portant agrément de transitaires dans le Territoire français des Afars et des Issas.

n° 75-1555/SG/PRIGénérale
5 août 1975n° 16 du 25/08/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1556/SG/PRI portant agrément de transitaires dans le Territoire français des Afars et des Issas.

n° 75-1556/SG/PRIGénérale
5 août 1975n° 16 du 25/08/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1245/SG/PRI nommant un Commis Principal des Services, Administratifs et Financiers Billeteur et Régisseur de la Caisse des menus recettes et dépenses du Port de Commerce de Djibouti.

n° 75-1245/SG/PRIGénérale
19 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1138/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à signer un contrat de bail d’une parcelle du domaine public portuaire.

n° 75-1138/SG/CGGénérale
11 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-932/SG/PRI portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1974.

n° 75-932/SG/PRIGénérale
16 mai 1975n° 11 du 10/06/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-904/SG/PRI portant arrêté provisoire des recettes et des dépenses admises au budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974.

n° 75-904/SG/PRIGénérale
15 mai 1975n° 11 du 10/06/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-481/SG/PRI portant report sur l’exercice 1975 des crédits disponibles à la daté du 28 février 1975 sur les chapitres des dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1974 et non terminées à cette date.

n° 75-481/SG/PRIGénérale
17 mars 1975n° 7 du 10/04/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-80/SG/CG Fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de commerce de Diibouti

n° 75-80/SG/CGGénérale
22 janv. 1975n° 4 du 25/02/1975
Arrêté

Arrêté n° 74-1102/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du Port de commerce de Djibouti .

n° 74-1102/SG/CGGénérale
26 juin 1974n° 13 du 10/07/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-726/5G/CG portant retrait d’agrément d’une entreprise de manutention dans le port de commerce de Djibouti .

n° 74-726/5G/CGGénérale
20 avr. 1974n° 9 du 10/05/1974
Arrêté

Arrêté n° 73-1798/SG/CD rendue exécutoire la délibération

n° 73-1798/SG/CDGénérale
26 déc. 1973n° 1 du 10/01/1974
Arrêté

Arrêté n° 73-1744/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des eaux de Djibouti.

n° 73-1744/SG/CGGénérale
12 déc. 1973n° 24 du 26/12/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-1695/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du Port de Commerce de Djibouti.

n° 73-1695/SG/CGGénérale
3 déc. 1973n° 24 du 26/12/1973