MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES

Décision n° 75-2270/SG/CDI metant à jour jusqu’au 30 juin 1975 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application de clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Décision n° 75-2270/SG/CG mettant à jour jusqu’au 30 juin 1975 la série des indices de prix et de salaires à prendre en comp- te pour l’application de clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Arrêté n° 75-2219/SG/CG fixant les conditions de vente au détail daris la zone franche portuaire.

Arrêté n° 75-2110/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti

Arrêté n° 75-2037/SG/PRI portant agrément de la Société « Maritime And Transit » en qualité de manutentionnaire dans le port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 75-1844/PCG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 75-1640/SG/PRI portant agrément de la Société de Transit et d’Acconage Réunis (STAR) en qualité de manutentionnaire dans le port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 75-1555/SG/PRI portant agrément de transitaires dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 75-1556/SG/PRI portant agrément de transitaires dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 75-1245/SG/PRI nommant un Commis Principal des Services, Administratifs et Financiers Billeteur et Régisseur de la Caisse des menus recettes et dépenses du Port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 75-1138/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à signer un contrat de bail d’une parcelle du domaine public portuaire.

Arrêté n° 75-932/SG/PRI portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1974.

Arrêté n° 75-904/SG/PRI portant arrêté provisoire des recettes et des dépenses admises au budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974.

Décision n° 75-764/SG/PRI portant modification de la composition d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A).

Décision n° 75-749/SG/PRI portant nomination d’un billeteur à la Régie des Eaux de Djibouti

Arrêté n° 75-481/SG/PRI portant report sur l’exercice 1975 des crédits disponibles à la daté du 28 février 1975 sur les chapitres des dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1974 et non terminées à cette date.

Décision n° 75-176/SG/PRI accordant une indemnité de chef de section a un agent des cadres territoriaux en service au port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 75-80/SG/CG Fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de commerce de Diibouti

Arrêté n° 74-1102/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du Port de commerce de Djibouti .

Arrêté n° 74-726/5G/CG portant retrait d’agrément d’une entreprise de manutention dans le port de commerce de Djibouti .

DELIBERATION n° 10/8e L modifiant la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 73-1798/SG/CD rendue exécutoire la délibération

Arrêté n° 73-1744/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des eaux de Djibouti.

DELIBERATION n° 5/8e L portant approbation du budget du service local (exercice 1974).

Arrêté n° 73-1695/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du Port de Commerce de Djibouti.