LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

66 textes publiés

66 textes

Décret

Décret n° 2007-0056/PR/MID portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière.

n° 2007-0056/PR/MIDGénérale
11 mars 2007n° 5 du 15/03/2007
Décret

Décret n° 2007-0062/PR/MID portant création d’un Comité chargé de l’organisation des festivités du 30e Anniversaire de l’Indépendance.

n° 2007-0062/PR/MIDGénérale
11 mars 2007n° 5 du 15/03/2007
Arrêté

Arrêté n° 2006-0890/PR/MID portant autorisation d’exploitation et durée de la concession.

n° 2006-0890/PR/MIDGénérale
14 déc. 2006n° 23 du 14/12/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0812/PR/MID portant création d’un groupe de contrôleurs de marchés.

n° 2006-0812/PR/MIDGénérale
20 nov. 2006n° 22 du 30/11/2006
Décret

Décret n° 2006-0259/PR/MID portant refonte générale des listes Électorales.

n° 2006-0259/PR/MIDGénérale
2 nov. 2006n° 21 du 15/11/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0709/PR/MID portant fermeture des établissements de restaurations, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Mois de Ramadan.

n° 2006-0709/PR/MIDGénérale
11 oct. 2006n° 19 du 15/10/2006
Décret

Décret n° 2006-0233/PR/MID portant création et composition du Comité de Coordination multisectoriel chargé de l’Enregistrement de Naissance.

n° 2006-0233/PR/MIDGénérale
26 sept. 2006n° 18 du 30/09/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0609/PR/MID portant démolition du bâtiment “Vieille Marine” situé sur le Boulevard de la République.

n° 2006-0609/PR/MIDGénérale
24 août 2006n° 16 du 31/08/2006
Décret

Décret n° 2006-0192/PR/MID portant mise en place d’un cadre institutionnel de Gestion des risques et des catastrophes.

n° 2006-0192/PR/MIDGénérale
23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006
Décret

Décret n° 2006-0172/PR/MID portant organisation de la Direction générale de la Population.

n° 2006-0172/PR/MIDGénérale
17 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0409/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 29ème Anniversaire de l’Indépendance et de l’Organisation du 11ème Sommet des Chefs d’Etat et du Gouvernement du COMESA.

n° 2006-0409/PR/MIDGénérale
7 juin 2006n° 11 du 15/06/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0351/PR/MID allouant une indemnité aux élus locaux des régions durant l’atelier de formation.

n° 2006-0351/PR/MIDGénérale
10 mai 2006n° 9 du 15/05/2006
Décret

Décret n° 2006-0107/PR/MID portant attribution d’une indemnité et avantages en nature au Directeur National de la Protection Civile Commandant le corps des sapeurs-Pompiers.

n° 2006-0107/PR/MIDGénérale
16 avr. 2006n° 8 du 30/04/2006
Décret

Décret n° 2006-0104/PR/MID fixant les modalités d’élections du Conseil de Djibouti.

n° 2006-0104/PR/MIDGénérale
12 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006
Décret

Décret n° 2006-0098/PR/MID fixant les indemnités allouées aux représentants locaux.

n° 2006-0098/PR/MIDGénérale
5 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006
Décret

Décret n° 2006-0090/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote.

n° 2006-0090/PR/MIDGénérale
31 mars 2006n° 6 du 01/04/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0213/PR/MID complétant l’Arrêté n° 2006-0153/PR/MID modifiant l’Arrêté n° 2005-0740/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote pour les élections du 31 mars 2006.

n° 2006-0213/PR/MIDGénérale
30 mars 2006n° 6 du 01/04/2006
Décret

Décret n° 2006-0080/PR/MID portant publication des listes candidates aux Élections Régionales et Communales du 31 Mars.

n° 2006-0080/PR/MIDGénérale
23 mars 2006n° 4 du 23/03/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0154/PR/MID complétant l’Arrêté n° 2006-0143/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Électorale Régionale Indépendante.

n° 2006-0154/PR/MIDGénérale
27 févr. 2006n° 2 du 27/02/2006
Décret

Décret n° 2006-0060/PR/MID complétant le décret n° 2006-0043/PR/MID portant publication des listes candidates aux Élections Régionales et Communales du 10 mars.

n° 2006-0060/PR/MIDGénérale
27 févr. 2006n° 2 du 27/02/2006
Décret

Décret n° 2006-0059/PR/MID instituant «des bureaux de régularisation» dans les centres d’Election de la ville de Djibouti.

n° 2006-0059/PR/MIDGénérale
27 févr. 2006n° 2 du 27/02/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0153/PR/MID modifiant l’arrêté n° 2005-0740 portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote pour les élections du 10 et 31 mars 2006.

n° 2006-0153/PR/MIDGénérale
27 févr. 2006n° 2 du 27/02/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0143/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante.

n° 2006-0143/PR/MIDGénérale
22 févr. 2006n° 1 du 22/02/2006
Décret

Décret n° 2006-0043/PR/MID portant publication des listes candidates aux Elections Régionales et Communales du 10 mars et attribution les emplacements réservés à l’affichage.

n° 2006-0043/PR/MIDGénérale
20 févr. 2006n° 1 du 22/02/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0142/PR/MID modifiant l’arrêté désignant un responsable de sécurité à l’occasion des Élections Régionales du 10 mars 2006.

n° 2006-0142/PR/MIDGénérale
20 févr. 2006n° 2 du 27/02/2006