LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

66 textes publiés

37 textes · Décret

Décret

Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.

n° 2008-0040/PR/MIDGénérale
8 févr. 2008n° 3 du 14/02/2008
Décret

Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.

n° 2008-0041/PR/MIDGénérale
8 févr. 2008n° 3 du 14/02/2008
Décret

Décret n° 2008-0003/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour les prochaines élections législatives.

n° 2008-0003/PR/MIDGénérale
6 janv. 2008n° 1 du 08/01/2008
Décret

Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.

n° 2008-0001/PR/MIDGénérale
6 janv. 2008n° 1 du 08/01/2008
Décret

Décret n° 2008-0002/PR/MID portant création de la Commission de propagande chargé de donner son avis sur les prix des documents.

n° 2008-0002/PR/MIDGénérale
6 janv. 2008n° 1 du 08/01/2008
Décret

Décret n° 2007-0258/PR/MID fixant les modalités d’organisation du scrutin du 08 Février 2008 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.

n° 2007-0258/PR/MIDGénérale
31 déc. 2007n° 1 du 08/01/2008
Décret

Décret n° 2007-0257/PR/MID fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de Chaque Région à l’Assemblée Nationale.

n° 2007-0257/PR/MIDGénérale
31 déc. 2007n° 1 du 08/01/2008
Décret

Décret n° 2007-0252/PR/MID fixant la date des éléctions législatives.

n° 2007-0252/PR/MIDGénérale
26 déc. 2007n° 1 du 08/01/2008
Décret

Décret n° 2007-0253/PR/MID portant convocation du collège Electoral pour les prochaines échéances législatives.

n° 2007-0253/PR/MIDGénérale
26 déc. 2007n° 1 du 08/01/2008
Décret

Décret n° 2007-0212/PR/MID portant modification du Décret n° 2006-0098/PR/MID fixant les indemnités allouées aux représentants locaux.

n° 2007-0212/PR/MIDGénérale
10 nov. 2007n° 21 du 15/11/2007
Décret

Décret n° 2007-0195/PR/MID prorogeant le délai initial de la refonte Générale des listes électorales.

n° 2007-0195/PR/MIDGénérale
15 oct. 2007n° 19 du 15/10/2007
Décret

Décret n° 2007-0138/PR/MID fixant les tarifs des services de l’Office de la Voirie de Djibouti.

n° 2007-0138/PR/MIDGénérale
19 juin 2007n° 12 du 30/06/2007
Décret

Décret n° 2007-0100/PR/MID relatif aux Pouvoirs des Prefets.

n° 2007-0100/PR/MIDGénérale
3 mai 2007n° 9 du 15/05/2007
Décret

Décret n° 2007-0099/PR/MID portant transfert et répartition de compétences entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.

n° 2007-0099/PR/MIDGénérale
3 mai 2007n° 9 du 15/05/2007
Décret

Décret n° 2007-0076/PR/MID portant statuts, modalités de fonctionnement du conseil d’administration et de l’organisation de l’Office de la Voirie de Djibouti.

n° 2007-0076/PR/MIDGénérale
26 mars 2007n° 6 du 31/03/2007
Décret

Décret n° 2007-0056/PR/MID portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière.

n° 2007-0056/PR/MIDGénérale
11 mars 2007n° 5 du 15/03/2007
Décret

Décret n° 2007-0062/PR/MID portant création d’un Comité chargé de l’organisation des festivités du 30e Anniversaire de l’Indépendance.

n° 2007-0062/PR/MIDGénérale
11 mars 2007n° 5 du 15/03/2007
Décret

Décret n° 2006-0259/PR/MID portant refonte générale des listes Électorales.

n° 2006-0259/PR/MIDGénérale
2 nov. 2006n° 21 du 15/11/2006
Décret

Décret n° 2006-0233/PR/MID portant création et composition du Comité de Coordination multisectoriel chargé de l’Enregistrement de Naissance.

n° 2006-0233/PR/MIDGénérale
26 sept. 2006n° 18 du 30/09/2006
Décret

Décret n° 2006-0192/PR/MID portant mise en place d’un cadre institutionnel de Gestion des risques et des catastrophes.

n° 2006-0192/PR/MIDGénérale
23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006
Décret

Décret n° 2006-0172/PR/MID portant organisation de la Direction générale de la Population.

n° 2006-0172/PR/MIDGénérale
17 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006
Décret

Décret n° 2006-0107/PR/MID portant attribution d’une indemnité et avantages en nature au Directeur National de la Protection Civile Commandant le corps des sapeurs-Pompiers.

n° 2006-0107/PR/MIDGénérale
16 avr. 2006n° 8 du 30/04/2006
Décret

Décret n° 2006-0104/PR/MID fixant les modalités d’élections du Conseil de Djibouti.

n° 2006-0104/PR/MIDGénérale
12 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006
Décret

Décret n° 2006-0098/PR/MID fixant les indemnités allouées aux représentants locaux.

n° 2006-0098/PR/MIDGénérale
5 avr. 2006n° 7 du 15/04/2006
Décret

Décret n° 2006-0090/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote.

n° 2006-0090/PR/MIDGénérale
31 mars 2006n° 6 du 01/04/2006
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