Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
66 textes publiés
37 textes · Décret
Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.
Décret n° 2008-0003/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour les prochaines élections législatives.
Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.
Décret n° 2008-0002/PR/MID portant création de la Commission de propagande chargé de donner son avis sur les prix des documents.
Décret n° 2007-0258/PR/MID fixant les modalités d’organisation du scrutin du 08 Février 2008 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.
Décret n° 2007-0257/PR/MID fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de Chaque Région à l’Assemblée Nationale.
Décret n° 2007-0252/PR/MID fixant la date des éléctions législatives.
Décret n° 2007-0253/PR/MID portant convocation du collège Electoral pour les prochaines échéances législatives.
Décret n° 2007-0212/PR/MID portant modification du Décret n° 2006-0098/PR/MID fixant les indemnités allouées aux représentants locaux.
Décret n° 2007-0195/PR/MID prorogeant le délai initial de la refonte Générale des listes électorales.
Décret n° 2007-0138/PR/MID fixant les tarifs des services de l’Office de la Voirie de Djibouti.
Décret n° 2007-0100/PR/MID relatif aux Pouvoirs des Prefets.
Décret n° 2007-0099/PR/MID portant transfert et répartition de compétences entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.
Décret n° 2007-0076/PR/MID portant statuts, modalités de fonctionnement du conseil d’administration et de l’organisation de l’Office de la Voirie de Djibouti.
Décret n° 2007-0056/PR/MID portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière.
Décret n° 2007-0062/PR/MID portant création d’un Comité chargé de l’organisation des festivités du 30e Anniversaire de l’Indépendance.
Décret n° 2006-0259/PR/MID portant refonte générale des listes Électorales.
Décret n° 2006-0233/PR/MID portant création et composition du Comité de Coordination multisectoriel chargé de l’Enregistrement de Naissance.
Décret n° 2006-0192/PR/MID portant mise en place d’un cadre institutionnel de Gestion des risques et des catastrophes.
Décret n° 2006-0172/PR/MID portant organisation de la Direction générale de la Population.
Décret n° 2006-0107/PR/MID portant attribution d’une indemnité et avantages en nature au Directeur National de la Protection Civile Commandant le corps des sapeurs-Pompiers.
Décret n° 2006-0104/PR/MID fixant les modalités d’élections du Conseil de Djibouti.
Décret n° 2006-0098/PR/MID fixant les indemnités allouées aux représentants locaux.
Décret n° 2006-0090/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote.