Ministère des finances et de l'économie nationale

Arrêté n° 96-0588/PR/FIN portant création des organes de la commission de préparation de la table ronde.

Arrêté n° 96-0417/PR/FIN portant conditions de nomination des régisseurs et des billeteurs.

Arrêté n° 96-0271/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraite exercice 1996.

Arrêté n° 96-0271/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraite exercice 1996.

Arrêté n° 96-0241/PR/MFEN

Arrêté n° 96-0038/PR/FIN portant nouveau barème de l’impôt générale de solidarité sur les traitements et salaires issu de la loi des finances n° 97/AN/95/ du 3 janvier 1996.

Arrêté n° 95-0918/PR/MEC Portant création d’un Comité national d’Etudes des conditions de vie

Arrêté n° 95-0876/PR/FIN instituant une caisse d’avance auprès de la direction des Finances.

Arrêté n° 95-0659/PR/FIN affectant au Ministère de la Justice une parcelle de terrain d’une superficie de 1872 mètres carrés sise au lotissement de Balbala.

Arrêté n° 95-0666/PR/FIN affectant au Ministère de la Justice une parcelle de terrain sise à Balbala.

Arrêté n° 95-0568/PR/FIN du 21 mai 1995 portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.

Arrêté n° 92-0646/PR/FP portant réduction des taxes à l’exportation du bétail.

Arrêté n° 92‑0646/PR/FP Portant réduction des taxes à l’exportation du bétail.

Arrêté n° 92-0643/PR instituant une règle d’avance auprè de la cellule d’exécution au projet appui institutionnel à la Direction de la Planification et à la D.I.N.A.S. et l’étude régionale de la B.A.D. au sein de la Direction de la Planification.

Arrêté n° 92-0620PR/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès dé l’Ambassade de Djibouti à Tunis.

Arrêté n° 92-606/PR/FIN modifiant les modalités des remboursements à l’Etat par les Etablissement publics et sociale d’Economie mixtes ânes emprunts annulés par la France.

Arrêté n° 92-0359/PRE portant réglementation sur les importations de kath.

Arrêté n° 92-0313/PR/FIN mettant à la disposition des ministres un crédit annuel de 3.000.000 FD destiné à l’achat de mobiliers et à l’entretien des résidences ministérielles.

Arrêté n° 92-0206/PR/ FIN déterminant les conditions d’intervention du service des Contributions indirectes en dehors des heures légales des travaux ou des lieux prévus par les règlements.

Arrêté n° 92-0167/PR/FIN annulant l’arrêté n° 91-0605/PR. Du 18 juin 1991 accordant des avantager en nature au représentants de l’Etats

Arrêté n° 91-0996/PR/FIN portant mise en viguer du projet d’appui institutionelle à la direction de la plannification et à la direction nationale de la statistique

Arrêté n° 91-0605/PR/FIN accordant des avantages en nature aux représentants de l’État.

Arrêté n° 91-0556/PR/FIN portant modification de la Commission de la propriété foncière.

Arrêté n° 91-0463/PR/Domaines Affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise à Balbala, Route d’Arta.

Arrêté n° 91-0464/PR/Domaines affectant à la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise à Djibouti Résidence de la Présidence.