PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Rectificatif n° 1172/SG/CG à l’arrêté n° 74-1152/SG/CG du 1er juillet 1974 autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission à Beyrouth (Liban) .

Arrêté n° 74-1157/SG/CG accordant une autorisation de fouilles.

Arrêté n° 74-1153/SG/CG autorisant le Ministre du Travail à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 74-1155/SG/CG autorisant le Ministre de la Fonction publique à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 74-1152/SG/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission à Beyrouth (Liban) .

Arrêté n° 74-1144/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publies, des Transports et du Tourisme.

Arrêté n° 74-1156/PCG portant désignation des ministres chargés des intérim des Ministères des Finances, du Travail, de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports, de la Fonction publique.

Arrêté n° 74-1154/SG/CG autorisant le Ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 74/1097/SG/CG portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1975 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1097/ SG/CD du 26 juin 1974) .

Arrêté n° 74-1099/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1099/SG/CD du 26 juin 1974).

Arrêté n° 74/1100/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole douze membres de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1100/SG/CD du 26 juin 1974).

Arrêté n° 74-1101/SG/CG portant création de l’Ordre du Nichan El Anouar.

Arrêté n° 74/1004/SG/CD la Chambre des députés délimitant dans le District de Djibouti les zones où l’extraction en carrière de matériaux solides est autorisée (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1004/SG/CD du 21 juin 1974) .

DELIBERATION n° 48/8e L la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1098/SG/CD du 26 juin 1974).

Arrêté n° 74/1098/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1098/SG/CD du 26 juin 1974).

DELIBERATION n° 50/8e L la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole douze membres de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1100/SG/CD du 26 juin 1974).

DELIBERATION n° 49/8e L la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1099/SG/CD du 26 juin 1974).

Arrêté n° 74/1002/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1974 de la Chambre des députés .

Décision n° 74-963/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif

Additif n° 74/966/SG/FP à la décision n° 74-510/SG/FP du 16 mars 1974 portant intesration du personnel dans les cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.

DELIBERATION n° 47/8e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1975 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1097/ SG/CD du 26 juin 1974) .

Arrêté n° 74-962/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au service des Contributions indirectes

Arrêté n° 74/971/SG/FP portant modification de l’annexe 3 de l’arrêté n° 71-372/SG/FP du 10 mars 1971 fixant les modalités et les programmes des concours d’accès aux différents cadres territoriaux du service météorologique

DELIBERATION n° 42/8e L la Chambre des députés délimitant dans le District de Djibouti les zones où l’extraction en carrière de matériaux solides est autorisée (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1004/SG/CD du 21 juin 1974) .

Décision n° 74/948/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation